société Allamands, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...]                                      , venant aux droits de la société Majestic Holding, 2°/ à la société Mutuelle des architectes

société CTM Promotion de ses demandes tendant à voir dire et juger que le contrat de commercialisation exclusif n° 050172 et convention d'honoraires en date du 8 mars 2011 relevait des dispositions d'ordre

fixes, dont le siège est [...]                                                      , 2°/ à Mme Muriel Z..., domiciliée [...]                                    , 3°/ à la société Mutuelle des architectes

et le 12 septembre 1992 ; que le délai d'exécution des ouvrages a été arrêté au 31 octobre 1992 ; que le contrat préliminaire a prévu un dépôt de garantie de 405 000 francs, réglé par un chèque à l'ordre

, lequel n'était pas comparant ; qu'ainsi, la cour d'appel a violé les textes susvisés " ; Attendu qu'il résulte des mentions de l'arrêt attaqué que " les parties ont toutes eu la parole dans l'ordre

X... ne rapporte pas la preuve de ce que les places litigieuses aient été numérotées dans un ordre différent depuis 1990 ; qu'en outre, il y a lieu de relever, à l'instar du syndicat des copropriétaires

28 octobre 2004 adressée par la société GICRAM au maître d'ouvrage fait référence au demeurant à une "nouvelle proposition" d'aménagement non à un projet définitivement arrêté ; en outre, le procès-verbal

les bailleurs avaient accepté sans réserve les travaux de la façade et ne justifiaient pas, postérieurement à cette acceptation, d'un rappel de la ville de Paris ou d'un nouvel avis donné par les architectes

servant de bureau de vente, l'arrêt retient, d'une part, que, si le promoteur était en droit d'édifier un bureau de vente, le mazot en cause était vétuste et irrégulier, la commune ayant dressé un procès-verbal

qui sont les copropriétaires opposants et défaillants ; qu'aux termes de cet article, « il est établi un procèsverbal des décisions de chaque assemblée qui est signé, à la fin de la séance… Le procès-verbal

[F] a commencé à exercer ses fonctions de DAF en vertu d'un contrat verbal et d'une fiche de poste signée par ses soins.

Ces opérations font l'objet d'un procès-verbal signé par les parties, auxquelles sont annexés les attachements, ainsi que leur évaluation.

Jean-Baptiste K... et l'architecte choisi, M.

avait été respecté par les entreprises sous-traitantes de la Société Lyonnaise de Rénovation», que l'architecte n'était pas concerné par les désordres résultant des saignées dans les tapisseries (p.47

MICIL, maître d'oeuvre, considèrent que les travaux sur les façades des séchoirs étaient inclus dans le marché initial, conformément au CCTP, poste B 2-3, et qu'ils n'avaient donc aucun avenant, ni ordre

avait accompli diverses constatations et investigations, ayant donné lieu aux procès-verbaux d'infractions dressés les 30 novembre et 17 décembre 2009, par Mme Y..., agent verbalisateur assermenté, qui

syndics et des charges impayées conséquentes, impliquait nécessairement des appels de fonds exceptionnels régulier, par exemple pour rémunérer l'expert-comptable, comme le mandataire judiciaire, l'architecte

de la réunion du 21 juillet précisant notamment que l'ordre de service était à faire à l'entreprise Legendre, puis le procès-verbal de chantier n° 1 du 27 août 2008 prévoyant que l'entreprise Legendre

sans escalier seuils ou marches permettant l'acheminement des containers d'ordures ménagères entre les locaux vide-ordures et le point de ramassage par les bennes de la collecte municipale et avec les

immédiatement après la réception, la cour d'appel, qui n'a pas privé d'effet le constat établi par le bureau Véritas et qui n'était pas tenue de s'expliquer sur des courriers inopérants adressés à l'architecte