et sur le second moyen dirigé contre la caisse régionale de Crédit agricole mutuel Alpes Provence : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il rejette l'appel en garantie formé par M.

Le moyen fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR annulé les redressements notifiés par l'URSSAF des Pays de la Loire à la Caisse régionale du Crédit mutuel du Massif Central sur les primes d'intéressement

société France mobile diffusion entreposé chez la société de transports Toussaint ; que la société France mobile diffusion a également interjeté appel de cette décision ; En cet état ; Sur le premier moyen

société Assurances du crédit mutuel IARD (l'assureur), un véhicule automobile dont son mari, M.

Besson, conseiller, les observations de la SCP Ortscheidt, avocat du Crédit immobilier de France Centre-Est, de Me Le Prado, avocat de la société MACSF assurances, l'avis de M.

vie, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er avril 1998 par la cour d'appel de Paris (7e chambre, section A), au profit de la société Caisse auxiliaire de trésorerie et de crédit

Aux termes de l'article L. 121-13, alinéa 1er, du Code des assurances, "Les indemnités dues par suite d'assurance contre l'incendie… sont attribuées sans qu'il y ait besoin de délégation expresse, aux

auprès de la société Les Assurances du crédit mutuel (société ACM), portant sur les mêmes risques dans le cadre de l'adhésion à une assurance de groupe destinée à garantir le remboursement de trois prêts

sur renvoi après cassation (chambre commerciale, financière et économique, 7 juin 2006, pourvoi n° 04-15.281), que la société d'assurance luxembourgeoise International crédit mutuel Life (la société)

produit par la SCP Gaschignard, avocat aux Conseils, pour la société Assurances du Crédit Mutuel.

. ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 6 et 7 de la Convention européenne des droits de l'homme, des articles

MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES, - Les CAISSES PRIMAIRES D'ASSURANCE MALADIE : d'Angers, de Boulogne sur Mer, de la Mayenne, de la Région Choletaise, de la Sarthe, de la Vendée,

X... au titre d'un manquement du Crédit Foncier à son obligation d'information et de conseil en matière d'assurance, constaté que le montant retenu pour la créance du Crédit Foncier de France en principal

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Les Assurances du crédit, société anonyme

(la société), en exécution du contrat d'assurance de groupe auquel elle avait adhéré, de prendre en charge les mensualités d'un prêt immobilier souscrit auprès de la caisse de Crédit agricole Atlantique

ARRÊT N° 2 Sur le moyen unique, qui est recevable : Vu l'article L. 114-1, 1er alinéa, du Code des assurances ; Attendu qu'aux termes de ce texte, toutes actions dérivant d'un contrat d'assurance

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Gaschignard, avocat aux Conseils pour les époux X... et pour la société Assurances du Crédit Mutuel Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat aux Conseils, pour les sociétés BPE, Federal Finance Gestion, Crédit mutuel Arkéa, Arkéa crédit-bail

X... a été chargé en qualité de mandataire, selon contrats du 1er janvier 1982, par les sociétés Groupe médical de France Y... et Crédit médical de France, d'une part, de faire signer à une clientèle médicale

A... et Les Mutuelles du Mans assurances IARD ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation annexés