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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
61372608cd58014677422700
30 mai 2000
Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 27 septembre 1999, qui, pour blessures involontaires et infractions à la réglementation relative à la sécurité
civ2
60794d179ba5988459c48042
4 décembre 2003
suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 17 septembre 1998) et les productions, que la Banque nationale de Paris, actuellement dénommée BNP Paribas (la BNP) a consenti à la société Royal Saint-Jean
comm
6137218fcd580146773f4cc2
17 décembre 1991
Jean-Claude X..., demeurant ... (Gard), 3°/ de Mme Raymonde Z..., épouse X..., demeurant ...
613725f4cd58014677421d1d
24 septembre 2002
sur questions du juge d'instruction, Jean-Claude X... ne pouvait ignorer que celles-ci étaient de nature à nuire gravement à Jean-François Y..., et que ce dernier contestait avec la plus grande énergie
61372568cd5801467741d756
14 février 1996
- Claude Y... et le syndic à la liquidation des biens de la société Jean-Claude Y...
6137264acd5801467742469f
23 avril 2003
Jean-Edmond, contre l'arrêt de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, chambre détachée de CAYENNE, en date du 13 mai 2002, qui, pour exécution d'un travail dissimulé, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement
soc
613722d1cd58014677401d72
22 avril 1997
Jean Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; M.
613726a8cd58014677427734
25 septembre 2007
Jean-Philippe, contre le jugement de la juridiction de proximité de MONTMORENCY, en date du 23 janvier 2007, qui, pour excès de vitesse inférieure à 20 km/h, l'a déclaré pécuniairement redevable d'une
6137260bcd5801467742289d
10 novembre 1999
Jean-Pierre, - X... Gilbert, - A... Serge, - C...
OUAI, en date du 20 juin 2000, qui, dans l'information suiviec/Jean-Claude Y
613725e6cd5801467742163e
6 mars 2001
J.W, - LA SOCIETE ETABLISSEMENTS Z..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DOUAI, en date du 20 juin 2000, qui, dans l'information suivie contre Jean-Claude
613726a1cd5801467742732a
25 janvier 2006
Jean-Marie, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 18 novembre 2004, qui, pour abus de biens sociaux, l'a condamné à 10 000 euros d'amende et a prononcé
613725c7cd5801467742076f
15 juin 1999
Jean, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'ORLEANS, du 21 janvier 1999, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du LOIR et CHER, sous l'accusation de vols et tentative de
61372600cd58014677422314
29 novembre 2000
Jean-Gilles, - Y...
613725facd58014677421fef
2 mai 2001
Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 30 juin 2000, qui, pour contravention de violences, l'a condamné à 3 000 francs d'amende et a prononcé sur les
LYON, en date du 30 mars 2001, qui, dans l'information suiviec/Jean-Pierre Y
613725f5cd58014677421da6
27 février 2002
, par les bulletins de salaire de Jean-Pierre Y..., par l'audition d'Edmond X... et par l'audition de M.
MIENS, en date du 27 juin 1995, qui, dans la procédure suiviec/Isabelle Y
613725bbcd580146774201b5
25 juin 1996
Jean-Pierre A... et M. Jacques C.... M.
6137269fcd580146774271e9
30 mars 2005
Jean, - Y...
6137259ccd5801467741f2ff
2 septembre 1998
Z..., accompagné de Philippe Y..., avait l'intention d'entrer par violence, par effraction ou par ruse ; d'ailleurs, Philippe Y... explique que Jean-Marie Z... a frappé à la porte pendant plusieurs
6137262bcd5801467742375e
X..., poursuivi du chef de faux et usage de faux au préjudice de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Sud Alliance ; " aux motifs qu'il résulte des pièces de la procédure que Jean-Claude X.
61372633cd58014677423baf
8 janvier 2003
Jean, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BASSE-TERRE, en date du 27 décembre 2001, qui, dans l'information suivie sur ses plaintes des chefs d'escroquerie
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