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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
61372641cd58014677424228
4 mai 2004
qu'à remettre les lieux en leur état antérieur ; "aux motifs propres que la reconstruction d'un bâtiment, fût-ce au même lieu et à l'identique, ne peut être assimilée aux constructions et travaux faits
civ1
60794cd89ba5988459c4745c
12 décembre 2000
123-9 du Code de la propriété intellectuelle : (Publication sans intérêt) ; Sur le deuxième moyen du pourvoi principal et le troisième moyen du pourvoi incident : Attendu que la société PAC fait
civ3
613723f2cd58014677410413
29 avril 2002
Leroux Z..., tous deux domiciliés ..., et représentés par le Cabinet Lepinay Malet, administrateur de biens, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen
ordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90928
14 septembre 2023
comparu ni formulé d'observations, il n'est invoqué aucune diligence manifestant une volonté de déférer à la décision des juges du fond, ni une impossibilité d'exécution, ni une situation de nature à faire
ECLI:FR:CCASS:2024:OR90457
2 mai 2024
en soi, de nature à caractériser l'existence de conséquences manifestement excessives, et le non respect du protocole de règlement, apparaît, dans ces conditions, résulter non d'une impossibilité de faire
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90930
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90927
ECLI:FR:CCASS:2026:OR90016
8 janvier 2026
comparu ni formulé d'observations, il n'est invoqué aucune diligence manifestant une volonté de déférer à la décision des juges du fond, ni une impossibilité d'exécution ni une situation de nature à faire
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90922
rendu le 10 janvier 2022 par la cour d'appel de Rennes ; Vu la requête du 8 février 2023 par laquelle Mme [L] [S] demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour ; Vu l'avis de Blandine Mallet-Bricout
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60311
7 mars 2024
[C] Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés Défendeur(s) : la société Malea et autres Avocat(s) : Me Balat Ordonnance : 60311 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
soc
613722f7cd58014677403d67
25 février 1998
société 4 Murs à l'instar de son mari avec lequel avait été uniquement conclu un contrat de travail, a saisi le conseil de prud'hommes d'une demande en paiement de salaire ; Attendu que la société fait
6137208ecd580146773eb8f1
17 juillet 1990
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Maillet exposition, dont le siège social est Ferme de Châteauneuf à Guyancourt (Yvelines), agissant
pl
ECLI:FR:CCASS:2026:PL00690
29 mai 2026
à le faire, n'ont pas souhaité répliquer, après débats en l'audience publique du 13 mars 2026 où étaient présents M.
ECLI:FR:CCASS:2025:C100652
15 octobre 2025
Faits et procédure 1.
613722b2cd580146774003ea
15 octobre 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse de Crédit mutuel Le Mans-Maillets, dont le siège est ...,
ECLI:FR:CCASS:2022:OR90574
2 juin 2022
Versailles, dans l'instance enregistrée sous le numéro F 21-24.423 ; Vu les observations développées en défense à la requête par la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret ; Vu l'avis de Blandine Mallet-Bricout
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90917
[T] [Y] à l'encontre de l'arrêt rendu le 24 novembre 2021 par la cour d'appel de Nancy ; Vu l'avis de Blandine Mallet-Bricout, avocat général recueilli lors des débats ; Il convient de relever que
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90912
radiation du pourvoi numéro P 22-22.962 formé le 15 novembre 2022 par la société Cellexim à l'encontre de l'arrêt rendu le 15 septembre 2022 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence ; Vu l'avis de Blandine Mallet-Bricout
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90918
[M] [B] et Mme [X] [M] épouse [B] à l'encontre de l'arrêt rendu le 31 mai 2022 par la cour d'appel de Rennes ; Vu l'avis de Blandine Mallet-Bricout, avocat général recueilli lors des débats ; Il
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90913
[F] [E] à l'encontre de l'arrêt rendu le 20 octobre 2022 par la cour d'appel de Rouen ; Vu l'avis de Blandine Mallet-Bricout, avocat général recueilli lors des débats ; Il convient de relever que
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