Philippe A..., mandataire judiciaire, domicilié ..., agissant en sa qualité de représentant des créanciers du redressement judiciaire de M. B... Cagnat, 3 / M. C...

"Millet", 33230 Coutras, 3 / de Mme Rafia Y..., demeurant 20, Le Hameau du Collège, 33370 Tresses, 4 / de Mme Josette Z..., demeurant 26, Bourg Est, 33350 Saint-Philippe d'Aiguille, 5 / de M.

Philippe C..., demeurant à Paris (16e), ..., 2 / de Mme Isabelle Y..., demeurant à Paris (2e), ..., prise en sa qualité de mandataire-liquidateur de la société Duphot Concorde, société à responsabilité

- question n° 9 : la route suivie par le "Saint Jacques II" constitue-t-elle une infraction réprimée par l'article 63 du Code disciplinaire et pénal de la marine marchande ?

José X..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 24 février 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 3, chambre 1), dans le litige l'opposant à Mme Maria Z..., domiciliée [...], défenderesse à

Marius HHHHHHHHHHHH... Pablo, domicilié [...]                                       , 31°/ à M. Philippe L..., domicilié [...]                       , 32°/ à M.

Brassens, 94550 Chevilly-Larue, 77 / Mme Maria FD...

CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 2 mai 2013), qu'avant leur mariage

suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Louise X... épouse Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 novembre 1986 par la cour d'appel de Bordeaux (1ère chambre), au profit : 1°/ de Monsieur Philippe

Philippe Van Reckem, demeurant 7, rue du Marais, appartement 65, à Dunkerque (Nord), 15°/ de M. Guy Lemoine, demeurant 51, rue de l'Aa à Holque par Watten (Nord), 16°/ de M.

Philippe U..., domicilié [...]                              , 35°/ à Mme Marianne V..., domiciliée [...]                                         , 36°/ à M.

B..., contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 9e chambre, en date du 24 septembre 2018, qui, pour tentative d'organisation d'un mariage aux seules fins de faire obtenir un titre de séjour, ou de faire

Henri Z..., 2°/ Mme Y..., épouse Z..., demeurant ensemble 1422- 1er Banc Le Marais, 62340 Guines, en cassation d'un arrêt rendu le 7 décembre 1995 par la cour d'appel de Douai (8e chambre civile), au

l'échec de leur mariage, ne suffit pas à établir que M.

X... faisait valoir que les problèmes rencontrés par le Parc Marin dans la réalisation du projet de sentier sous marin avaient de multiples causes qui ne lui étaient pas imputables (conclusions pages 8

Roth, conseiller référendaire, les observations de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de Mme X..., l'avis de Mme A..., avocat général référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;

. ; Aux motifs qu'« à juste titre, le tribunal a dit qu'il convenait de liquider les droits de parties au regard de leur contrat de mariage, en tenant compte des dispositions issues de la loi belge du

Acquaviva, conseiller, les observations de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de M. J..., de la SCP Le Bret-Desaché, avocat de Mmes H... N...-Z... et U... et de la société [...]