Laurans, conseiller, Mme Szirek, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de la société Autoliv ; Sur le rapport de Mme Burkel, conseiller, l'avis de

de santé, en produisant aux débats des arrêts de travail et des certificats médicaux faisant état d'un syndrome dépressif ; ALORS D'UNE PART QUE dans le cadre d'une action en dommages

;occupant un bail conforme aux stipulations de la convention et entrant en vigueur après l'exécution des travaux prévus par celle-ci ou en l'absence de travaux prévus par la convention, à la

24 000 euros à titre d'indemnité de licenciement sans cause réelle et sérieuse, d'AVOIR ordonné la remise de bulletins de paie, d'un certificat de travail et attestation pôle emploi conforme

Automatique Création » effectuée le 26 mai 2011 par [Q] [Q] à [V] [V] ; qu'une telle attestation confirme davantage encore d'une part la présence de [V] [V] sur le chantier et, d'autre

qu'en septembre 1998, il a rencontré Mme [J] qu'il a épousée en mars 2000 alors qu'il était en situation irrégulière sur le territoire français ; qu'il ne l'a pas informée de

une copie gratuite ; qu'en refusant de faire droit à la demande de renvoi de l'affaire, aux fins d'obtenir les copies de pièces et documents sous scellés, en indiquant que les prévenus

des consorts [O], en particulier propriétaires d'une parcelle voisine, cadastrée AC [Cadastre 2] ; que ce point est d'ailleurs confirmé par une attestation de M.

Le bulletin de paie de septembre 2013 mentionne un accident du travail du 11 au 30 septembre 2013 et le certificat médical d'accident du travail du 11 septembre 2013 a été suivi de certificats de

d'époque de ladite décision d'admission, et au surplus de la triple incohérence résultant de la copie certifiée conforme datée du 4 mai 2009, récemment dactylographiée, qui en était produite ; qu'en effet

Acquaviva, conseiller rapporteur, Mme Wallon, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

X..., conseiller rapporteur, Mme Wallon, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

elle l'informe que l'enquête diligentée suite à son courrier du 14 août 2014, n'a pas mis en évidence de manquements ni de dysfonctionnements, avec copie à l'Inspection du travail

N°23.078, d'Avoir dit que la présente ordonnance sera notifiée à la diligence du greffe par lettre recommandée avec demande d'accusé de réception à l'ensemble des parties en cause, d&apos

[B] a versé aux débats une copie d'acte d'état civil du 23 juillet 1983 aux termes duquel le nommé M.

de gérer ses biens et était en état de dépendance vis-àvis d'autrui ; que cette expertise confirme les termes de deux certificats du docteur [B] qui a souligné que son patient était traité pour des

[R] « est arrivé comme un fou » sur un chantier situé à [Localité 2] a insulté l'attestant qui ne parvenait pas à monter un velux seul en raison d'une blessure, s'était mis à taper à coups

de la procuration annexée à l'acte de prêt n'est pas contestée dans son contenu, ni sa forme, ni dans l'écriture, ni dans la signature apposée qui est celle de Monsieur [R] certifiée conforme par la mairie

Y... ; - la photocopie, non certifiée conforme, du 67e feuillet du registre des mariages du Douar de [...] (pièce n°9 de Mme A...) relatif à l'acte n° 240 et mentionnant la comparution de M.

;égard de la société Avadis ; qu'aux termes des copies des publications de crédit-bail et certificat d'immatriculation relatifs à ce véhicule, produites aux débats, la société CM-CIC Bail en