128 jours la durée de sa mission de la façon suivante : • instruction de la demande 12 jours comportant la rencontre des élus et de la direction, le pilotage et la planification des travaux, les entretiens

un salarié chargé d'affaire sur le site pendant la durée du chantier ayant tout pouvoir « pour mettre en place les matériels, installations et procédures d'intervention et de sécurité adéquates », ce

indemnité de requalification (…)" (arrêt p.4 in fine, p.5, p.6 alinéas 1 à 3) ; 1°) ALORS QUE entraîne un surcroît temporaire d'activité et justifie, en conséquence, le recours à un contrat à durée

12 décembre 2012 selon procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire ; qu'en application des dispositions de l'article L237-21 du code de commerce et en l'absence de précision de l'assemblée sur la durée

Le montant de l'indemnité est calculé en fonction de la durée de la mission et ne peut être inférieur au dixième de la rémunération totale brute perçue par le salarié pendant la mission.

quelques précisions sur celle-ci qui ne lui ont jamais été apportées s'agissant de la notion des jours de présence minimum sur le site du projet, de la question du management, outre de la question de la durée

ne doit subir aucune perte de rémunération et a droit au remboursement intégral de ses frais exposés dans ce cadre ; que la société Lidl justifie, par les pièces versées aux débats, que, dans ses missions

pour le compte du siège administratif d'ATOME, du service d'aide à domicile ou du service de garde des enfants, la durée de ces missions étend variable en fonction des besoins du service ; qu'en outre

copropriétaires dûment convoqués à cet effet, le président du tribunal de grande instance désigne le syndic par ordonnance sur requête d'un ou plusieurs copropriétaires ; que la même ordonnance fixe la durée

de la mission située à Tigery de M.

domicile de son père, et qu'il était en situation de grand déplacement à Argenteuil, pour laquelle il avait loué à son nom un local d'habitation ; Que sa résidence effective et habituelle pendant la durée

X... a été engagé selon contrat de travail écrit à durée indéterminée du 26 septembre 2001 par la société Universal Sodexo Afrique, devenue Sodexo Afrique, filiale de la société Sodexo Alliance, devenue

madame [V], gérante de la SARL [H] père et fils depuis le 30 mai 2009, avoir embauché monsieur [I] le 26 juin 2009 en qualité de salarié assistant, cadre 1er échelon suivant un contrat de travail à durée

en fonction de la durée du contrat de mission, renouvellement inclus.

maladie prévue par un tableau de maladie professionnelle a revêtu un caractère habituel ; qu'en l'espèce, il résulte des constatations de l'arrêt que monsieur X... n'a été exposé au risque que pendant la durée

très particulière en ce qu'elle venait répondre à des besoins ponctuels exprimés par une clientèle constituée de personnalités importantes et que l'agent ne savait jamais à l'avance quelle serait la durée

X... et deux autres salariés ont saisi la juridiction prud'homale aux fins d'obtenir la requalification en un seul contrat à durée indéterminée, de missions effectuées en qualité d'enquêteurs vacataires

à l'étranger vise la situation dans laquelle un salarié est envoyé temporairement à l'étranger pour le compte de son employeur établi en France avec lequel il conserve un lien contractuel pendant la durée

l'adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l'amélioration des situations existantes » ; qu'aux termes de l'article L. 1251-21 du même code : « Pendant la durée

légales et conventionnelles et aux stipulations contractuelles qui lui sont applicables ; que quant à l'entreprise utilisatrice, elle est responsable des conditions d'exécution du travail pendant la durée