Z... à payer à la société TDFY la somme de 3 000 francs à titre de dommages intérêts, outre 2 000 francs au titre de l'article 475-1 du Code de procédure pénale ; "aux motifs que "au regard du comportement

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Transports Gautier, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 juillet 1999 par la cour d'appel de Rennes (chambre sociale), au profit

professionnelle ROUVIERE et BOUTET et de Me COSSA, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits

de souscrire un prêt dont le remboursement doit être assuré par le produit d'un contrat d'assurance-vie souscrit parallèlement par le client doit éclairer ce dernier sur l'adéquation de ce montage à sa

Pietton, conseiller et Mme Pontonnier, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi,

I... lui avait demandé de lui faire parvenir par mail pour pouvoir le communiquer par la même voie à ses clients ; que l'information n'a pas permis de découvrir de trace de cet remise « physique » du RIB

un chèque d'un client de l'EURL précitée (40 950 francs), outre le solde de prix retiré en argent liquide du compte de la même EURL ; que ce véhicule devait par la suite être revendu pour 16 000 francs

X... à verser à la société SODEPE une somme de 45 millions de francs à titre de dommages-intérêts ; " aux motifs que le prévenu demande qu'il soit procédé à l'audition de ses collaborateurs, ainsi

produits, en réponse à l'exercice du droit de communication auprès de son client SAB, ont démontré que les marchandises provenant de Siewert&KAU en Allemagne, ATC en Belgique, Wortmann en Allemagne, IDS

de 1 180 000 francs soustraite au préjudice de celle-ci, et celle de 12 000 francs au titre de l'article 475-1 du Code de procédure pénale ; "alors que la suspension des poursuites individuelles

[Y] coupable de complicité de détournement de biens d'un dépôt public sans relever au titre de l'infraction principale aucun acte de détournement postérieur à la remise des sommes à M. et Mme [D] et à

de la société GTC la somme de 3 900 US $ et au profit de la société ED STC la somme de 170 529 US $, et l'a condamné à dix-huit mois d'emprisonnement avec sursis simple, et s'est prononcé sur les intérêts

douanes et droits indirects est recevable et fondée en sa demande formée à ce titre ; que la "cagnotte" imposable est constituée du produit brut du jeu soit le montant total des sommes réglées par les

de PARIS, 10ème chambre, en date du 9 novembre 2004, qui, pour vol aggravé, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement dont 28 mois avec sursis et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits

comptables prévisionnels (article 15 du Code de commerce) ; que les livraisons en attente de facturation à la clôture de l exercice sont, selon le plan comptable général (PCG), enregistrées au compte 418 " clients-produits

Biscuits n'avait pas la faculté de déposer un mémoire en demande ; Que, dès lors, le mémoire, en ce qu'il est produit pour la société Continental Biscuits, est irrecevable ; Sur le moyen unique

Y... leur versera à l'issue de ces soirées de rencontres sexuelles des sommes d'argent à titre de rémunération ; que le recrutement de ces prostituées donnera l'occasion à M. Y... d'approcher M.

d'argent versées par des clients pour être remises à ladite société ; " alors, d'une part, que M.

sur des clients avec qui il n'avait pas traité les affaires mentionnées ; qu'il avait ainsi conduit la banque à lui verser les sommes correspondantes à ces factures ; "et aux motifs adoptés que dans

[U] fait grief à l'arrêt de limiter la condamnation de la société Hedios à la somme de 26 667 euros au titre des dommages et intérêts en réparation de son préjudice matériel s'agissant de la souscription