agricole Groupe coopératif occitan, aux droits de laquelle vient la société coopérative agricole Arterris (la coopérative), qui lui vendait les canetons prêts à gaver ainsi que les aliments et produits vétérinaires

et de services (la société SFS), agent de handling de la compagnie American Airlines, qui l'a entreposée dans ses locaux ; que ces denrées ont fait l'objet d'une première inspection des services vétérinaires

par la cour d'appel de Paris (7e chambre, section A), au profit de la société Avenir mutuel des professions libérales et indépendantes, nationale mutualiste des chirurgiens-dentistes, pharmaciens, vétérinaires

21 mai 1996 ; D'où il suit que le moyen ne saurait être accueilli ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 1 et 6 de la loi du 16 juillet 1984 relative à l'usage vétérinaire

auprès de différentes sociétés lui livrant des "minerais" de viande sous forme de pains congelés, commercialise notamment des boîtes de corned-beef ; qu'après que différents contrôles des services vétérinaires

toutefois que la clause suspensive précitée soit stipulée en ce qui concerne la cession des parts de la SNC Le Saint-Rémi ; qu'à la suite d'un contrôle effectué le 29 octobre 1991 par les services vétérinaires

rémunéré par un fixe et une prime "d'efficacité" variable, sa fonction consistant à prospecter, dans un secteur déterminé, la clientèle pour l'alimentation animale, puis, à partir de 1973, des produits vétérinaires

dentistes londoniens, tout comme Francesca, même si l'une et l'autre ont consulté en France, qu'elle a continué à fréquenter le même coiffeur, le même opticien, que les chiens ont été suivis par leurs vétérinaires

l'arrêt attaqué, que par acte du 29 avril 1992, M. et Mme X... ont cédé à M. et Mme Y... un fonds de commerce de bar, hôtel, restaurant ; que par lettre du 3 février 1993, la direction des services vétérinaires

mentionnant la société Gelpêche comme « notify » ; que le 29 décembre 2009, les autorités italiennes ont refusé d'admettre sur le territoire communautaire les marchandises qui, lors d'une inspection vétérinaire

le transport de cette marchandise, de Châteaulin à Casablanca (Maroc) ; que celle-ci s'est substitué la Compagnie générale maritime (CGM) ; que la marchandise ayant été refusée par les autorités vétérinaires

consiste dans la préparation et le conditionnement de produits qualifiés de compléments alimentaires, fabriqués à base de plantes, et destinés à des entreprises pharmaceutiques, cosmétiques, et vétérinaires

dans l'impossibilité de justifier le premier présent alors même que l'UDSCLI n'avait aucune activité à l'exportation et que Jean-Claude C... indiquait que le véhicule avait été offert pour que le vétérinaire

, les critères d'alerte sanitaire déclenchant la visite du vétérinaire.

[P] conteste la recevabilité de la constitution de partie civile du conseil supérieur de l'ordre des vétérinaires devenu le conseil national de l'ordre des vétérinaires et du syndicat national

, a déclaré recevables les constitutions de partie civile du conseil régional de l'Ordre des vétérinaires de Clermont-Ferrand, du syndicat régional des vétérinaires de l'Allier et de la section départementale

puni de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende le fait (...), 2° D'importer des médicaments vétérinaires, autres que ceux transportés par des vétérinaires conformément à l'article L. 5141

Y..., vétérinaire, associé notamment avec M.

, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 septembre 1997 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (17e Chambre civile), au profit de la société civile professionnelle (SCP) des Vétérinaires

GCA), ainsi que la Caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs, kinésithérapeutes (la Carpimko) , la Société nationale mutualiste des chirurgiens dentistes, pharmaciens, vétérinaires