AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze décembre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant

qui démontrait "qu'Antoine C... voulait partir de chez lui avec A... et dans son véhicule sans avoir à traverser le village à pied, armé d'un fusil et accompagné de celui-ci" (arrêt attaqué, page 15,

Y..., les gendarmes ont relevé une trace de gazole sur laquelle le motocycliste a dérapé perdant ainsi le contrôle de son véhicule qui a poursuivi de façon rectiligne sa course pour venir heurter de face

Mohamed X..., assuré par la société GMF ; que celui-ci a perdu le contrôle de son véhicule, qui a effectué plusieurs tonneaux, sur la chaussée, avant d'être heurté par le véhicule de M.

, un constat différent ayant été effectué avec chacun des deux véhicules qui avaient heurté le sien ; que la cour d'appel s'est totalement abstenue de répondre à ce moyen, privant sa décision de base

véhicule qui n'obtempère pas à l'ordre d'arrêt ; qu'un policier n'est incité à faire usage de la force armée que si une voiture à qui il a été fait signe de s'arrêter par des procédés indubitables, fonce

Arlette, épouse Z..., - X...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit septembre mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt

Sur mon retour, en rentrant à Colmar aux alentours de 11 heures ou 13 heures sur l'autoroute entre Benfeld et Sélestat, une voiture de gendarmerie (une Clio bleue) me dépasse par la voie de gauche et dans

, mais niait avoir tiré sur le véhicule lors du dernier passage ; iI expliquait qu'il avait passé son arme à son père et que c'était celui-ci qui avait tiré un coup de feu sur la voiture en épaulant son

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre septembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

attaqué que, le 22 février 1999, Julien X..., conduisant sa voiture, a heurté et blessé Henri Z..., conducteur d'un véhicule qui circulait sur une voie prioritaire ; que la victime a subi une fracture

, un martini, à 16 heures 30 une vodka, à 19 heures 30 deux vodka-orange et vers 21 heures une bière ; qu'il affirme ne plus avoir bu d'alcool entre le moment de l'accident et la prise de sang du lendemain

à moteur ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 17 mai 1995, le véhicule conduit par M.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. Après avoir échappé à un contrôle alors qu'il circulait à vive allure au volant de son véhicule, M.

Z..., le heurt entre les motos qui a provoqué la sortie de la route de la victime, le schéma assortissant le rapport de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre avril deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

(Seine-Saint-Denis), en cassation d'un arrêt rendu le 22 septembre 1992 par la cour d'appel de Nancy (1re chambre civile), au profit : 1 / de M. René Y..., demeurant ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : -

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit juin deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport