d'assassinat, a condamné la deuxième à huit ans d'emprisonnement et la troisième à trois ans d'emprisonnement, ainsi que, par les deux dernières, contre l'arrêt du même jour par lequel la Cour a prononcé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois mai mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt

Jean-François, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8ème chambre, du 21 octobre 1994 qui, pour coups ou violences volontaires et omission de porter secours, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement

Didier, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, du 19 mai 1995, qui, dans les poursuites exercées à l'encontre de Luzamba MUKOKO et LUANGU TENSI NGANSI pour violences

violences, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne

du 6 février 2003, qui, après relaxe de Paul Y... du chef de violences volontaires, l'a déboutée de ses demandes ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'assises de la HAUTE-GARONNE, en date du 5 novembre 2004, qui, pour tentative de vol avec violences ayant entraîné la mort, en récidive, l'a condamné à 30 ans de

Y... coupable d'outrage et de rébellion envers une personne dépositaire de l'autorité publique et de violences volontaires sur Angèle Z... ; "aux motifs propres que les violences commises contre la

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 30 juin 2000, qui, pour contravention de violences, l'a condamné à 3 000 francs d'amende et a prononcé sur les

Pierre, contre l'arrêt de la chambre d'acccusation de la cour d'appel de TOULOUSE, du 9 juillet 1996, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de l'ARIEGE, sous l'accusation de violences avec arme ayant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix février deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, du 5 décembre 1995, qui, pour violences volontaires commises à l'aide d'une arme, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec

volontaires ayant entraîné une incapacité totale de travail supérieure à huit jours pour les faits survenus le 15 août 1994, la cour d'appel devait en déduire qu'il avait l'obligation d'instruire sur

et violences commis à l'aide ou sous la menace d'une arme constitue le délit de coups et blessures volontaires même lorsqu'ils ont entraîné une ITT n'excédant pas huit jours, il s'avère cependant que

Françoise, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 16 février 2006, qui, pour violences aggravées, l'a condamnée à 8 mois d'emprisonnement avec

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois septembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur

[Z] coupable de tentative de meurtre, violences volontaires avec usage d'une arme sans incapacité et séquestration sans libération volontaire avant le septième jour en état de récidive, alors : « 1°

sous condition dénoncés ; que, renvoyé devant le tribunal correctionnel pour plusieurs faits de violences volontaires, M.

Raphaël, contre l'arrêt n° 233 de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 25 février 2000, qui, pour violences volontaires, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement avec sursis ;

X..., des chefs de coups et violences volontaires ayant entraîné une ITT de douze jours et d'extorsion de documents en exposant qu'il avait reçu ce client la veille pour évoquer un litige de nature sociale