QU'IL Y AVAIT EU UN SENTIER OUVERT AU PUBLIC ET QUE DES PERSONNES CONTINUAIENT A PASSER, SANS CONSTATER LE CARACTERE IMPREVISIBLE DU FAIT DE LA VICTIME, EN RENVERSANT LA CHARGE LEGALE DE LA PREUVE ET

domiciliés audit siège en ladite qualité, en cassation d'un arrêt rendu le 6 janvier 1989 par la cour d'appel de Paris (16e chambre, section B), au profit : 1°/ de la société civile immobilière Sentier

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 4 janvier 2012), que la société Comap, titulaire du brevet français n° 2 867 251, déposé le 2 mars 2004, délivré le 28 avril 2006 pour couvrir « un raccord à sertir

Or, un quéreu ne saurait être assimilé à un chemin ou sentier d'exploitation et la notion "d'intéressé", propre à un tel chemin ou sentier ne peut être transposée à la cour commune que constitue le quéreu

TROUVE AUJOURD'HUI LA SOCIETE FIVES LILLE CAIL), CHARGEE DE L'INSTALLATION DE LA LIGNE TELEPHERIQUE, ET POUR DEUX TIERS A LA SOCIETE EXPLOITANTE, LA SOCIETE D'EXPLOITATION TOURISTIQUE ET IMMOBILIERE (SETI

Manuel X..., demeurant Frésapa, 47500 Condat, en cassation d'un arrêt rendu le 20 mai 1997 par la cour d'appel d'Agen (chambre sociale), au profit de la société Sadefa industries, société anonyme, dont

M. et Mme [Q] font le même grief à l'arrêt, alors « que les chemins et sentiers d'exploitation, qui servent exclusivement à la communication entre divers fonds, ou à leur exploitation, sont,

D... a déjà été condamné pour des violences, commises certes sur un animal mais qu'il a justifié en indiquant qu'il avait senti que la bête lui avait demandé de la tuer..., comme il a déclaré qu'il avait

en état d'ébriété par le salarié ; qu'en se fondant néanmoins, pour écarter la faute grave, sur les motifs inopérants selon lesquels « Monsieur Y... s'est arrêté de conduire dès lors qu'il s'en est senti

pour un kyste synovial du poignet droit du 9 au 24 février 2012, ce dont il résultait que Mme L... avait légitimement pu, même sans être expressément nommée devant la collectivité des salariés, se sentir

Z..., pour échapper au geste de Peter X..., se serait immédiatement retourné sur le ventre dès qu'il aurait senti la main du prévenu sur son sexe ; "alors qu'enfin, les juges doivent établir les circonstances

avec lui en lui reprochant un nombre excessif de visites médicales chez Gérard X... en le menaçant d'une demande de contrôle à la CPAM, le praticien qui suit Thècle Z... depuis le mois de mars 1988 a senti

C'est ainsi par exemple, qu'il a reconnu avoir fait une fellation à B... et qu'il l'a interrompue, a-t-il précisé, lorsqu'il a senti que le mineur allait jouir.

Code pénal ; "alors que dans ses conclusions d'appel, le demandeur avait fait valoir que Melle Z... chez laquelle il s'était rendu la nuit de l'incendie vers 1 h 20 - 1 h 30 avait déclaré n'avoir senti

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DANS SES DIVERSES BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE D'AVOIR MAINTENU LA COMMUNE DE SAINT-GEORGES-SUR-ARNON EN POSSESSION ET JOUISSANCE DU SENTIER

juin 2011), fixe les indemnités de dépossession et d'éviction revenant à la société Speedy France par suite de l'expropriation au profit de la société d'Equipement du Biterrois et de son littoral (la SEBLI

, prise en la personne de son maire en exercice, domicilié en l'Hôtel de Ville, 19290 Saint-Setiers, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de

l'arrêt attaqué (Montpellier, 18 novembre 2008) fixe le montant des indemnités revenant aux époux X... au titre de l'expropriation, au profit de la Société d'équipement du Biterrois et de son littoral (SEBLI

X... et Y..., avec le concours de la SEBTP entreprise générale et la société SEAC Guiraud frères (SEAC) qui a fourni des éléments accessoires à la construction ; que, la SEBTP ayant fait l'objet d'une

; qu'à supposer que l'arrêt ait jugé que le sentier sur lequel est situé l'accès à la maison cadastrée 854 ne constitue pas un sentier d'exploitation, la cour d'appel, en ce qu'elle s'est fondée sur le