général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique : Attendu que Mme Z... fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Béziers, 19 février 1996) de l'avoir radiée

X... fait grief au jugement de l'avoir radié de la liste électorale, alors, selon le moyen, que le juge qui prononce la radiation d'un électeur inscrit sur les listes élecorales d'une commune aux motifs

Kessous, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mlle Rachel X..., qui a été radiée par la commission administrative de

Y... fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance d'Alençon, 2 février 2001) de l'avoir radié, sur la demande de Mme X..., tiers électeur, de la liste électorale de la commune de Saint-Hilaire-la-Gérard

... et Mme Anne-Marie Y..., son épouse, font grief au jugement attaqué d'avoir confirmé la décision de la commission administrative de la commune de Villiers-en-Bière (Seine-et-Marne) qui les avait radiés

Z... fait aussi grief au jugement de l'avoir radié de la liste des électeurs à la chambre d'agriculture de Guyane, collège des propriétaires et usufruitiers de parcelles soumises au statut du fermage conformément

X... fait aussi grief au jugement de l'avoir radié de la liste des électeurs à la chambre d'agriculture de Guyane, collège des propriétaires et usufruitiers de parcelles soumises au statut du fermage conformément

X... fait aussi grief au jugement de l'avoir radié de la liste des électeurs à la chambre d'agriculture de Guyane, collège des propriétaires et usufruitiers de parcelles soumises au statut du fermage conformément

grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Carcassonne, 7 février 1994), d'avoir rejeté son recours contre une décision de la commission administrative de la commune de Saint-Couat-d'Aude ayant radié

X... de sa requête tendant à contester la décision de la commission administrative qui l'a radié de la liste électorale de la mairie du 19ème arrondissement de Paris, par suite d'une condamnation à la

moyen unique : Attendu que Mme Z... fait grief au jugement attaqué de l'avoir déboutée de son recours contre la décision de la commission administrative de la commune de Vielle-Aure qui l'avait radiée

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique : Attendu que M.Perez fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Béziers, 26 février 1996) de l'avoir radié

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Béziers, 26 février 1996) de l'avoir radiée

K... et dix-neuf autres électeurs font grief au jugement de les avoir radiés de la liste électorale, alors que, selon le moyen, d'une part, le Tribunal n'a pas motivé la raison pour laquelle il a refusé

Y... fait grief au jugement de l'avoir radié de cette liste alors, selon le moyen, qu'en cas de contestation d'une décision d'une commission administrative en matière d'inscription ou de radiation sur

que les radiations ont été effectuées indument et frauduleusement ; qu'en n'expliquant pas quelles personnes, outre celles ayant fait l'objet d'une ordonnance de réinscription, avaient été indument radiées

Radu Christian X..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 mai 1995 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section B), au profit : 1 / de la Caisse d'allocations familiales (CAF) de Paris, dont

loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... fait grief au jugement attaqué (tribunal de grande instance de Bagnères-de-Bigorre, greffe permanent de Lannemezan, 29 janvier 2001) de l'avoir radiée