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DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2026:OR60795
25 juin 2026
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : W 25-22.314 Demandeur(s) : la société Cizeta Medicali France Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60558
7 mai 2026
Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ M.
ECLI:FR:CCASS:2022:OR60621
14 avril 2022
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : F 21-22.491 Demandeur(s) : la société GMF assurances Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie Défendeur
ECLI:FR:CCASS:2022:OR60582
référendaire, déléguée par la première présidente de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
ECLI:FR:CCASS:2022:OR61415
1 septembre 2022
DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : R 22-16.938 Demandeur(s) : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Eure Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau
ECLI:FR:CCASS:2023:OR61752
21 décembre 2023
DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
ECLI:FR:CCASS:2024:OR50274
29 février 2024
Par acte du 20 juillet 2023, la SCP Bouzidi et Bouhanna déclare se constituer en demande aux lieu et place de son confrère, la SCP Rousseau & Tapie, pour M. [T] [R].
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60909
4 juillet 2024
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : K 23-16.523 Demandeur(s) : la société [Localité 4] Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie Défendeur
ECLI:FR:CCASS:2024:OR61132
26 septembre 2024
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : P 24-12.666 Demandeur(s) : la société Pacifica Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie Défendeur(s)
ECLI:FR:CCASS:2024:OR61139
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : G 24-10.062 Demandeur(s) : Mme [J] Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie Défendeur(s) : M.
ECLI:FR:CCASS:2023:OR60313
9 février 2023
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
ECLI:FR:CCASS:2023:OR61299
12 octobre 2023
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : U 23-17.750 Demandeur(s) : la société Augustobona Patrimonium Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie
ECLI:FR:CCASS:2023:OR61028
13 juillet 2023
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
ECLI:FR:CCASS:2025:OR60500
17 avril 2025
ECLI:FR:CCASS:2025:OR60638
5 juin 2025
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : A 25-13.348 Demandeur(s) : la société DRS Tuil et Silvera Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie Défendeur
soc
61372174cd580146773f3e3f
13 février 1991
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marylène Y..., demeurant à Woincourt (Somme), lotissement de l'Avenir, en cassation d'un arrêt rendu
613722e0cd58014677402a42
16 juillet 1997
X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 26 janvier 1995 par le conseil de prud'hommes d'Orléans (section industrie), au profit de la société Paindor Rousseau, société anonyme, dont le
comm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00414
3 mai 2016
É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu
ECLI:FR:CCASS:2022:OR90687
23 juin 2022
[P] [M], ayant la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [O] [U], ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation, M.
ECLI:FR:CCASS:2023:OR60385
2 mars 2023
[P] et autre Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie Défendeur(s) : le procureur général près la cour d'appel de Douai et autres Ordonnance : 60385 ORDONNANCE DE
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