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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR60795

Cassation

25 juin 2026

25 juin 2026

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : W 25-22.314 Demandeur(s) : la société Cizeta Medicali France Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR60558

Cassation

7 mai 2026

7 mai 2026

Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR60621

Cassation

14 avril 2022

14 avril 2022

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : F 21-22.491 Demandeur(s) : la société GMF assurances Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie Défendeur

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR60582

Cassation

14 avril 2022

14 avril 2022

référendaire, déléguée par la première présidente de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR61415

Cassation

1 septembre 2022

1 septembre 2022

DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : R 22-16.938 Demandeur(s) : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Eure Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR61752

Cassation

21 décembre 2023

21 décembre 2023

DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR50274

Cassation

29 février 2024

29 février 2024

Par acte du 20 juillet 2023, la SCP Bouzidi et Bouhanna déclare se constituer en demande aux lieu et place de son confrère, la SCP Rousseau & Tapie, pour M. [T] [R].

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR60909

Cassation

4 juillet 2024

4 juillet 2024

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : K 23-16.523 Demandeur(s) : la société [Localité 4] Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie Défendeur

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR61132

Cassation

26 septembre 2024

26 septembre 2024

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : P 24-12.666 Demandeur(s) : la société Pacifica Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie Défendeur(s)

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR61139

Cassation

26 septembre 2024

26 septembre 2024

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : G 24-10.062 Demandeur(s) : Mme [J] Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie Défendeur(s) : M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR60313

Cassation

9 février 2023

9 février 2023

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR61299

Cassation

12 octobre 2023

12 octobre 2023

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : U 23-17.750 Demandeur(s) : la société Augustobona Patrimonium Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR61028

Cassation

13 juillet 2023

13 juillet 2023

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR60500

Cassation

17 avril 2025

17 avril 2025

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR60638

Cassation

5 juin 2025

5 juin 2025

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : A 25-13.348 Demandeur(s) : la société DRS Tuil et Silvera Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie Défendeur

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CC

soc

61372174cd580146773f3e3f

Cassation

13 février 1991

13 février 1991

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marylène Y..., demeurant à Woincourt (Somme), lotissement de l'Avenir, en cassation d'un arrêt rendu

Source officielle
CC

soc

613722e0cd58014677402a42

Cassation

16 juillet 1997

16 juillet 1997

X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 26 janvier 1995 par le conseil de prud'hommes d'Orléans (section industrie), au profit de la société Paindor Rousseau, société anonyme, dont le

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00414

Cassation

3 mai 2016

3 mai 2016

É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu

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CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR90687

Cassation

23 juin 2022

23 juin 2022

[P] [M], ayant la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [O] [U], ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation, M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR60385

Cassation

2 mars 2023

2 mars 2023

[P] et autre Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie Défendeur(s) : le procureur général près la cour d'appel de Douai et autres Ordonnance : 60385 ORDONNANCE DE

Source officielle

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