l'ordonnance de refus d'informer rendue par le juge d'instruction ; Vu l'article 575, alinéa 2,1 du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris

Antoine, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 14 mai 1992, qui a confirmé l'ordonnance déclarant sa plainte irrecevable en ce qu'elle

Frances, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 3ème section, en date du 27 octobre 2004, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne

par Monique B..., contredisant les déclarations de cette dernière, l'arrêt attaqué a privé sa décision de base légale au regard du texte susvisé" ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation

Par arrêt en date du 2 mars 2020, la chambre de l'instruction, avant dire droit, a invité le juge d'instruction à verser en procédure toutes les pièces qui seraient de nature à confirmer ou à infirmer

Pour rejeter le moyen de nullité des ordonnances de commission d'expert, l'arrêt attaqué énonce qu'il est acquis que les trois décisions en cause ne précisent pas l'urgence et le risque d'entrave à l'accomplissement

moyen de cassation, pris de la violation des articles 25 de la loi du 10 juillet 1991, 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 591 et 593 du code de procédure pénal ; "en ce que l'arrêt attaqué

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLONDET, les observations de Me COPPER-ROYER

Aymen Z..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de LYON, en date du 24 mai 2017, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de viol aggravé, a confirmé l'ordonnance

Cette décision a été cassée en toutes ses dispositions par arrêt du 28 juin 2016 (Com, 28 juin 2016, pourvoi n° 14-29346). 7.

Charles, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 4 juillet 2003, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée des chefs de

quatrième moyen de cassation, pris de la violation des articles 5.2 de la Convention européenne des droits de l'homme et 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué

certifiée conforme au greffier en chef de ce tribunal par courrier du 12 octobre 2004, mettra en évidence que Marie-Catherine Robert a rendu l'ordonnance attaquée en violation de l'article L 16-B et des

Dan Z... a confirmé, indiquant que M.

suivie sur sa plainte du chef de diffamation publique envers un particulier, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction déclarant sa constitution de partie civile irrecevable ; La COUR, statuant

, du jugement qu'il confirme et des pièces de procédure, que M.

moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L. 365-1 du Code du travail, 485, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué

, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction rejetant une demande d'actes d'information ; 3 contre l'arrêt de cette juridiction, en date du 15 février 1996, qui, dans la même information, a déclaré

du code de procédure pénale 593 du même code, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a débouté M.

a rejeté l'exception de nullité du jugement du tribunal correctionnel de Paris, en date du 14 octobre 2003 ; "aux motifs que "la société Stardust soutient que la décision est entachée de nullité ;