MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Marlange et de La Burgade, avocat aux Conseils, pour M.

CHAUVET, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 11036 F Pourvoi n° Z 15-19.701 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________

Y...a été prononcé aux torts partagés et que la demande de l'époux en paiement d'une prestation compensatoire a été rejetée, ainsi que celle tendant à la « garde » du chien ; Sur les premier et troisième

CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 24 janvier 2018 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10046 F Pourvoi n° C 16-20.099 Aide

Le 30 mai 2005, des contrats analogues ont été conclus entre ces sociétés concernant les véhicules de marque Dacia. 2.

X... devait notamment exercer les missions suivantes : « - Chargement et déchargement du véhicule... - Conduite du véhicule dans les règles de la circulation routière... - Exercer sa mission en équipe

Z... mentionnent qu'il occupe l'emploi de chef d'équipe. M.

Ses bulletins de paie mentionnaient également la qualification de « contremaître - position IV ».

DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 juillet 2017 Rejet non spécialement motivé Mme X..., conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision

IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 24 mai 2018 Rejet non spécialement motivé Mme B..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10675 F Pourvoi

X... était qualifié d'auditeur interne junior et il lui était affecté un véhicule professionnel compte tenu de sa mobilité ; que par avenant à son contrat de travail du 24 juin 2014, M.

En application de l'article 1014, alinéa 2, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ces moyens qui ne sont manifestement pas de nature à entraîner

société Codif international, en qualité de directeur de développement commercial ; que le 1er avril 2004, il a été promu directeur commercial ; qu'il a été licencié le 26 mai 2009 ; que contestant cette décision

du 2 décembre 2009 complétait la liste des installations de contrôle rattachées à ce pôle, lesquelles étaient précisément celles concernées par le litige, d'autre part, que le salarié utilisait un véhicule

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat aux Conseils, pour Mme X...

_________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par M.

[C] et [S] ont été placés en garde à vue, dans une autre procédure, pour des faits de menace avec arme sur personne dépositaire de l'autorité publique.

à quai » : « après ma mise à quai : enrouler la sangle sécurité pour autoriser l'accès à mon véhicule à tout personnel de quai.

_______________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par M.

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Foussard et Froger, avocat aux Conseils, pour la société Transervice Locatrans.