matérielle, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'ayant constaté que les premiers juges avaient reconnu avoir commis une erreur matérielle en omettant de reprendre, dans le dispositif de leur décision

.; que l'arrêt en date du 13 décembre 1993 a statué sur la requête en rectification pour erreur matérielle présentée par M.

2016, à Libercourt (59), au moyen d'un appareil cinémomètre à une vitesse supérieure à la vitesse autorisée ; que, cité devant la juridiction de proximité, le prévenu a excipé pour sa défense, d'une erreur

être réparées par la juridiction qui l'a rendue, celle-ci ne peut, sous couvert d'une rectification d'erreur matérielle, modifier les droits et obligations reconnus aux parties par cette décision ;

Y..., Mme Z... et la société Au Pétrin D... ont saisi la cour d'appel d'une requête en rectification d'une erreur matérielle affectant l'arrêt ; Attendu que, pour rectifier le dispositif de l'arrêt et

locatif ; que par requête du 5 avril 2002 celui-ci ayant été, dans l'exposé du litige, noté défaillant et ses conclusions écrites ayant été rejetées, a saisi le tribunal aux fins de rectification d'erreur

prise sans vérification du respect des conditions d'inscription sur les listes électorales, notamment pour ce qui concerne son domicile ; que cette contestation ne peut par nature se rattacher à une erreur

prise sans vérification du respect des conditions d'inscription sur les listes électorales, notamment pour ce qui concerne son domicile ; que cette contestation ne peut par nature se rattacher à une erreur

pour retourner à la maternité qui la suivait, être transportée en position allongée en ambulance, si l'absence de la mention de l'urgence sur la prescription médicale résultait vraisemblablement d'une erreur

Lucienne, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 6 avril 2005, qui a rejeté leur requête en rectification d'erreur matérielle ; Vu les mémoires

Rectification d'erreur matérielle relevée d'office Avis a été donné aux parties en application de l'article 1015 du code de procédure civile.

X... a présenté une requête en rectification d'erreur matérielle affectant l'arrêt du 25 février 2014, en faisant valoir que les sociétés Océane, Eden et Le Grand Bleu ne sont pas des sociétés de construction

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 462 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que les juges ne peuvent, sous couvert de rectification d'erreur

d'un appel-nullité ; Attendu que, pour annuler l'ordonnance du juge du contrôle des expertises comme entachée d'excès de pouvoir, l'arrêt retient que cette décision a, sous couvert de rectification d'erreur

serait garanti de cette condamnation à concurrence de 40 % par la société Claisse bâtiment et la SMABTP dans les limites de sa police d'assurance ; que la SMABTP a déposé une requête en rectification d'erreur

matérielle, la salariée sollicitait une augmentation des dommages-intérêts alloués et que cette demande ne relevait pas d'une rectification d'erreur matérielle ; qu'en statuant ainsi, quand la rectification

X... est irrecevable, au motif que la décision statuant sur une requête en rectification d'erreur matérielle ne peut être frappée d'un pourvoi en cassation que dans la mesure où était elle-même susceptible

et de l'article R. 262-1 du Code du travail, a justifié sa décision sans encourir le grief allégué, le visa de l'article R. 260-1 du Code du travail dans les motifs de l'arrêt attaqué n'étant qu'une erreur

097,09 francs au 30 avril 1987 ; que le tribunal l'a condamné au paiement de cette somme, ainsi arrêtée, sous réserve des opérations postérieures ; que la Categ a présenté une requête en rectification d'erreur

A la suite d'une simple erreur matérielle, que la Cour de cassation est en mesure de rectifier, le nom patronymique de l'intimé mentionné en page 7 de l'arrêt rendu le 31 mars 2021 par la cour d'appel