2002 et 10 octobre 2002, Sébastien Z..., ingénieur, et Claudine Y... du bureau d'études Adi Environnement, ont déclaré, le 21 janvier 2004, que "dans ce marché, la Sade prenait la Sogea comme sous-traitant

octobre 2008 de la liquidation judiciaire de Mme V...

Le 25 juin 2007, les consorts G..., dont M.

Emmanuel, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 14 juin 2005, qui, pour harcèlement moral, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement avec sursis, et a prononcé sur les intérêts

Vu les articles 1648, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance n° 2005-136 du 17 février 2005, et 2232, alinéa 1er, du code civil, dans sa rédaction issue de la loi n° 2008-561 du 17

, déclaré irrecevable l'appel interjeté à l'encontre du jugement du 24 mai 2012 ; que M. et Mme [G] ont alors, par déclaration en date du 12 juin 2013, interjeté appel à l'encontre de l'ordonnance rendue

2002, soit plus de quatre ans avant de recevoir notification de l'intégralité de l'ordonnance de renvoi, le 24 décembre 2006, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de ses constatations

Z... le 13 juin 2012 ; que la société Crédit Lyonnais (la banque) a déclaré au passif trois créances qui, sur contestation du débiteur, ont été rejetées par trois ordonnances du 24 janvier 2007 ; que,

A... des créances qu'elle détenait sur la société La Foncière Sévigné au titre des deux reconnaissances de dette des 8 novembre 2007 et 30 juin 2008 était subordonnée à une condition suspensive tenant

septembre 2004 avait été déposé au greffe un pourvoi contre l'arrêt du 14 septembre 2004, assorti du dépôt d'une requête tendant à son examen immédiat ; qu'en affirmant qu'en l'absence de dépôt de la

) : - 8 jours du 9 juin 2000 au 24 octobre 2001, - 95 jours du 25 octobre 2001 au 27 janvier 2002, - 141 jours du 11 décembre 2002 au 1er mai 2003. / Au regard des dispositions du contrat d'assurance qui

et 2001 par le conseil général de la Nièvre aux fonctionnaires de ce département ; que ce redressement a donné lieu à une mise en demeure notifiée le 9 octobre 2002 ; Attendu que le conseil général

Y... a, le 24 mars 2003, sollicité du bâtonnier de l'ordre des avocats, la fixation des frais et honoraires de Mme X... ; que selon décision en date du 22 mai 2003, celui-ci a fixé la totalité des frais

du personnel le 24 juin 2004, puis le 16 septembre 2005 et enfin le 26 octobre 2006 ; que M.

, alors que la cassation partielle prononcée le 16 juin 2009 de l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE du 24 avril 2008 ayant confirmé la mesure de liquidation judiciaire, n'a pas remis en cause

[E] a obtenu, par ordonnance de référé du 12 juillet 2001, la désignation d'un expert. 5.

, 2002 et 2003 (pièce n° 30), laquelle correspondait uniquement à 839 chèques sur les 3 411 chèques demandés par les exposants au titre des années 2001 à 2006 dans leurs sommations de communiques des 16

2004, qui, dans l'information suivie contre Majid X... des chefs de faux et usage, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu les mémoires produits en demande, en défense

du 8 novembre 2005 et que l'ordonnance du 12 mars 2019 se fonde sur l'ordonnance du 2 décembre 2004 qui constitue un titre prescrit, et que les hypothèques inscrites au livre foncier sur le bien situé

2003 ; qu'à cette date, l'affaire a été évoquée, plaidée, puis mise en délibéré au 5 février 2004 puis au 25 mars 2004 ; qu'à cette date, le tribunal a décidé de surseoir à statuer jusqu'à l'issue de