est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 mars 1994 par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section A), au profit : 1°/ de Mme Marie-Claude X..., demeurant ..., 2°/ de la Mutuelle d'entraide

Sur le pourvoi formé par Mme Anne-Marie X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 26 octobre 1994 par le conseil de prud'hommes de Pau (section commerce), au profit du Comité d'Entraide

d'aménagement d'un chemin, mis à la charge des époux Y... lors de la cession pour une somme de 785 000 francs, constituent des améliorations apportées au fonds qui ne peuvent être payés par les preneurs entrants

24 avril 2006, un avenant n° 83 à cette convention collective par lequel ils ont décidé de mettre en oeuvre un régime de remboursement complémentaire obligatoire des frais de santé pour les salariés entrant

24 avril 2006, un avenant n° 83 à cette convention collective par lequel ils ont décidé de mettre en oeuvre un régime de remboursement complémentaire obligatoire des frais de santé pour les salariés entrant

24 avril 2006, un avenant n° 83 à cette convention collective par lequel ils ont décidé de mettre en oeuvre un régime de remboursement complémentaire obligatoire des frais de santé pour les salariés entrant

ces textes, que dès lors la fixation de la valeur locative effective des logements qui permettrait éventuellement de mettre à jour un trop perçu ne peut se faire qu'à partir des différents éléments entrant

une base légale à la condamnation prononcée, qui, ainsi, n'est pas justifiée au regard des dispositions de l'article 441-1 du nouveau Code pénal ; "et alors, d'autre part, que constitue un faux entrant

son client, a fait néanmoins des observations orales puis a quitté la salle ; que le prévenu a eu la parole en dernier ; "alors que tout accusé a droit à avoir l'assistance d'un défenseur ; qu'en entrant

ne peuvent, à raison des mêmes faits, ordonner un placement sous contrôle judiciaire d'une personne précédemment mise en liberté sans condition, sans constater l'existence de circonstances nouvelles entrant

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Claude X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 décembre 1986 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre A), au profit de la caisse d'entraide

décidé que seul le capital restant dû devait être remboursé au bailleur, alors que, d'une part, en déclarant que le contrat litigieux était un contrat de "leasing", puis en le qualifiant de "prêt" entrant

début 1985, elle avait décidé de suspendre le commissionnement et la prise d'ordre concernant, au Havre, la Parfumerie Maritime et ses annexes, d'une part "ces magasins ne constituaient pas des clients entrant

l'annexe "Grille des emplois" de la convention collective et de l'article L. 122-14.3 du Code du travail; alors que, quelle que soit sa qualification, un salarié doit être apte à effectuer les tâches entrant

de la SCI, de fixer une indemnité d'occupation et, faute de libération des lieux dans un certain délai, d'ordonner son expulsion, alors « que le gérant d'une société engage la société par les actes entrant

garanti au minimum égal ''à la somme individuelle des primes de qualité, rendement et valeur personnelle avant accord'' et précisait en son ''article 5.2.4 : Cas de nouveaux embauchés'' que ''tout nouvel entrant

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses diverses branches : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Riom, 5 juillet 1990), qu'en manipulant un silo épandeur d'engrais

24 avril 2006, un avenant n° 83 à cette convention collective par lequel ils ont décidé de mettre en oeuvre un régime de remboursement complémentaire obligatoire des frais de santé pour les salariés entrant