rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Gilberte X..., domiciliée Foyer ALEJT, ... à Saint-Martin-d'Hères (Isère), en cassation d'un arrêt rendu le 5 avril 1993 par la cour d'appel de Grenoble

Vito X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 février 1994 par la cour d'appel de Grenoble (Chambre sociale), au profit de la société La Boulangerie, entreprise unipersonnelle à responsabilité

Eliane Y..., prise en sa qualité de présidente de l'association Maison de l'enfance Premol, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 1er mars 1995 par le tribunal d'instance de Grenoble

Robert X..., 2 / Mme Maria X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 février 1995 par la cour d'appel de Grenoble (1e chambre civile), au profit de la Caisse régionale

établissements privés d'hospitalisation de soins, de cures et de gardes, à but non lucratif du 31 octobre 1951 étendue par arrêté du 27 février 1961 ; Attendu que les salariées font grief à l'arrêt attaqué (Grenoble

l'Auxiliaire ; Sur le premier moyen du pourvoi formé par la société STGM, tel qu'énoncé au mémoire en demande et reproduit en annexe : Attendu que la société STGM fait grief à l'arrêt attaqué (Grenoble

Troc'Antic propose aux particuliers dans le cadre de son activité de dépôt-vente, de clauses qu'elle prétendait abusives ainsi que l'allocation de dommages-intérêts ; que le tribunal de grande instance de Grenoble

Mme [V] [J], domiciliée [Adresse 1], a formé le recours n° S 25-60.030 en annulation d'une décision rendue le 14 novembre 2024 par l'assemblée générale de magistrats du siège de la cour d'appel de Grenoble

X... fait grief à l'arrêt (Grenoble, 17 mai 2004) d'avoir fixé à un certain montant la prestation compensatoire dûe à son épouse, alors, selon le moyen : 1 / qu'il n'a jamais été soutenu par les parties

coffreur et ayant travaillé en grands déplacements sur divers chantiers, une indemnité de grand déplacement pour la période de mai à novembre 1985 pendant laquelle l'intéressé a travaillé près de Grenoble

d'un jugement rendu le 2 mars 1999 par le tribunal d'instance de Grenoble, au profit de M.

pourvoi formé par la société Agence Andréoléty, société à responsabilité limitée dont le siège est ..., en cassation de deux arrêts rendus les 2 octobre 1995 et 10 mars 1997 par la cour d'appel de Grenoble

Saurat, en cassation d'un arrêt rendu le 22 octobre 1996 par la cour d'appel de Grenoble (1re chambre civile), au profit de la banque Rhône-Alpes Baralp, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse

société Technetics group France, anciennement dénommée société Garlock France, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 24 février 2015 par la cour d'appel de Grenoble

Salah X..., demeurant cité La Rochette, à Bourg Saint-Andéol (Ardèche), en cassation d'un arrêt rendu le 8 octobre 1990 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale), au profit de la SCA Le Bayard

Alain X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 novembre 1997 par la cour d'appel de Grenoble (1e chambre civile), au profit de M.

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société La Bibelottière, société à responsabilité limitée dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 juin 1995 par la cour d'appel de Grenoble

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière La Petite Grenade, dont le siège est ...,