CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 525 résultats pour « Jean-Philippe Debats »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110744

Cassation

6 décembre 2017

6 décembre 2017

Jean-Philippe A..., domicilié [...]                                , 5°/ à la société Banque patrimoine et immobilier, société anonyme, dont le siège est [...]                           , défendeurs

Source officielle

Page 15 sur 127

← PrécédentSuivant →
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00966

Cassation

9 juin 2015

9 juin 2015

En l'espèce, Jean-Philippe X..., renonçant à l'exposé historique d'une dégradation de l'attitude des dirigeants de la SA LABCATAL, qui auraient cherché à le mettre progressivement à l'écart à partir de

Source officielle
CC

civ1

Donne défautc/M. X

6137215dcd580146773f3275

Cassation

22 janvier 1991

22 janvier 1991

Philippe Y..., agissant en qualité de syndic de la liquidation de la coopérative régionale lainière du Centre Est, étang des Landelles à Magnet (Allier), en remplacement de M. A...

Source officielle
CC

cr

61372601cd58014677422371

Cassation

23 février 2000

23 février 2000

Jean, contre l'arrêt de la cour d'assises du GARD, en date du 1er juin 1999, qui, pour assassinat et vol commis en corrélation, l'a condamné à 30 ans de réclusion criminelle en portant aux deux-tiers

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00421

Cassation

11 mars 2015

11 mars 2015

» (21 mars 2008), « Je t'ai déjà dit que tu rappelles jamais cette cliente » (21 mars 2008) ; Qu'il en ressort que Philippe Z... s'adressait à Jean-Christophe X..., censé être le gérant d'une société partenaire

Source officielle
CC

soc

613723f3cd58014677410527

Cassation

13 février 2002

13 février 2002

Philippe YB..., 63 / de M. Frédéric YC..., 64 / de M. Jean-Jacques YC..., 65 / de M. Daniel YD..., 66 / de M. Boucif YD..., 67 / de M. Jean-Luc YE..., 68 / de M.

Source officielle
CC

cr

61372676cd58014677425be7

Cassation

21 mai 1996

21 mai 1996

Jean-Philippe, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Paris, du 10 mars 1995, qui, dans l'information suivie contre eux du chef de publicité fausse ou de nature à induire en

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10324

Cassation

21 mars 2018

21 mars 2018

Jean-Philippe Y... et travaillait actuellement chez un concurrent, indiquait que M. B... faisait en sorte de « lancer » la fabrication des commandes de M.

Source officielle
CC

cr

6079a86f9ba5988459c4d44a

Cassation

23 juin 2004

23 juin 2004

Jean-Philippe, - Y...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO11034

Cassation

1 décembre 2021

1 décembre 2021

Silhol, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de M.

Source officielle
CC

cr

613725dacd58014677421063

Cassation

27 novembre 2001

27 novembre 2001

Philippe, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 25 avril 2000, qui, les a déboutés de leurs demandes après relaxe de Michel Z... du chef de discrimination

Source officielle
CC

cr

61372567cd5801467741d6a2

Cassation

6 février 1995

6 février 1995

Philippe, - X...

Source officielle
CC

cr

6137260bcd58014677422893

Cassation

9 novembre 1999

9 novembre 1999

Philippe, - Z...

Source officielle
CC

cr

6079a8669ba5988459c4d1e5

Cassation

5 novembre 1990

5 novembre 1990

concédées aux commerçants par cette société puisque dans l'affaire Y..., Philips Electronique Domestique décide " de suspendre le versement de vos ristournes à Jean Y... sans faire aucune distinction

Source officielle
CC

comm

613722decd5801467740282e

Cassation

3 juin 1997

3 juin 1997

Y... ; que la banque a assigné le débiteur cédé, qui a soutenu avoir déjà réglé certaines créances par lettres de change acceptées; que M.

Source officielle
CC

cr

61372694cd58014677426b6f

Cassation

4 avril 2007

4 avril 2007

Jean-Jacques, - X...

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR91129

Cassation

19 octobre 2023

19 octobre 2023

[X] [G], ayant la SCP Jean-Philippe Caston pour avocat à la Cour de cassation, Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Océane Gratian, greffier lors

Source officielle
CC

cr

61372644cd5801467742439a

Cassation

9 décembre 2003

9 décembre 2003

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 29 janvier 2003, qui, pour homicide involontaire, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis et 5 000

Source officielle
CC

cr

édure suivie devant le tribunal correctionnel de Bastiac/M. Jean-Philippe X

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03346

Cassation

28 novembre 2018

28 novembre 2018

Jean-Philippe X... des chefs d'enregistrement sonore ou visuel sans autorisation au cours d'une audience juridictionnelle et publication ou cession d'enregistrement sonore ou visuel effectué sans autorisation

Source officielle
CC

cr

61372562cd5801467741d3f2

Cassation

13 mars 1997

13 mars 1997

Jean-Philippe, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 28 novembre 1996, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d' escroqueries, abus de confiance,

Source officielle