pas à indiquer la délégation de réciprocité signée le 10 avril 2002 en vertu de laquelle l'URSSAF de la Mayenne était compétente pour intervenir au sein de l'établissement Transports Guy Robin de Void Vacon

Comptoir icaunais de ventes et de représentations industrielles et agricoles (société CIRIA) était titulaire d'un compte courant ouvert dans les livres de la société Nancéienne de crédit industriel et Varin

civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par un jugement du 7 mars 1986, assorti de l'exécution provisoire, un tribunal a condamné M. et Mme X... à payer certaines sommes à la société Nancéienne Varin-Bernier

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Simone, Maria X..., demeurant à La Varenne Saint-Hilaire (Val-de-Marne

Jean-Patrick C..., mandataire liquidateur, agissant ès qualités de syndic de la liquidation des biens de la société anonyme Constructions métalliques de Void Vacon, lequel syndic demeure à Bar le Duc (

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Yvonne A... épouse B..., retraitée, demeurant à Vallon des Favoris, Saint-Marc Jaumegarde, Aix-en-Provence

Carlton, dont le siège est à Septèmes-les-Vallons (Bouches-du-Rhône), chemin du Vallon Les Tourelles, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de

l'existence était mentionnée dans l'acte de vente en ces termes : "Il existe dans le pré compris dans la présente vente un passage de un mètre cinquante centimètres partant de la route de Loché à La Varenne

Nord, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / de la SCP Dugenet Pujot et Coutorbe, société civile professionnelle, dont le siège est ..., 3 / de la société Nancéienne de crédit industriel Varin

EST FAIT GRIEF AU JUGEMENT ATTAQUE D'AVOIR ANNULE L'ENSEMBLE DES ELECTIONS DES MEMBRES DU COMITE D'ETABLISSEMENT ET DE DELEGUES DU PERSONNEL ORGANISEES, LE 24 MAI 1972, PAR LA SOCIETE NANCEIENNE ET VARIN-BERNIER

1972 ET DE L'ACCORD NATIONAL DU 30 NOVEMBRE 1972 PORTANT CLASSIFICATION DES OUVRIERS DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, DEFAUT DE MOTIF, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE LA SOCIETE DES CARRELAGES VAROIS

(Bouches-du-Rhône), 2°/ de Madame Marie X... épouse D..., demeurant 33, La Rocade, Vallon de la Rougière (Bouches-du-Rhône), Septèmes Les Vallons, 3°/ de Madame Elisabeth A..., demeurant Ecole de

TRIBUNAL; QU'AYANT ETE INDIQUE A L'HUISSIER DE JUSTICE INSTRUMENTAIRE QUE LA SOCIETE SOCODIF N'AVAIT PLUS SON SIEGE SOCIAL EN CET ENDROIT ET QU'IL Y AVAIT LIEU DE S'ADRESSER A SON GERANT COUREUR, A LA VARENNE-SAINT-HILAIRE

René Z..., demeurant quartier Coulette à Vallon Pont D'Arc (Ardèche), en cassation d'un jugement rendu le 21 janvier 1991 par le conseil de prud'hommes d'Aubenas (section activités diverses), au profit

les valeurs qu'il a retenues ne se réfèrent à aucun élément de comparaison de transactions effectives, notamment s'agissant de la Villa « Tethys », de la Villa « Eole » et du Terrain situé chemin du Vallon

Pierre X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 20 octobre 1992 par le conseil de prud'hommes de Limoges (activités diverses), au profit de la copropriété du Vert Vallon, Habitat gestion

COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt déféré (Paris, 14 mai 2003), que, par acte du 29 août 1996, la Société nanceienne Varin

Jean A..., demeurant rue Lambert à Pagny-sur-Meuse, Void Vacon (Meuse), en cassation d'un arrêt rendu le 7 septembre 1988 par la cour d'appel de Nancy (1re Chambre civile), au profit : 1°) de M.