primaire d'assurance maladie de Meurthe-et-Moselle (la caisse). 3.

X... redevable envers la Caisse d'un indu de 1 046,76 francs, tout en reprochant à cette même caisse d'avoir exigé le remboursement de cet indu, le Tribunal s'est contredit en violation de l'article 455

venant aux droits de la société Solumédic Orkyn par fusion-absorption, en cassation d'un arrêt rendu le 11 décembre 1997 par la cour d'appel de Limoges (Chambre civile, 1re section), au profit de la Caisse

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Saint-Quentin, dont le siège est

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Lille, dont le siège est ...,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale d'assurance maladie d'Ile-de-France (CRAMIF), dont le siège

X..., salarié de la société Perforex, ayant été victime d'un accident du travail le 29 mars 1994, la caisse primaire d'assurance maladie, après avoir pris en charge cet accident à titre professionnel,

La caisse fait grief à l'arrêt de la condamner à servir à l'assurée les indemnités journalières litigieuses, alors : « 1°/ qu'en cas d'interruption de travail, l'assuré doit envoyer à la Caisse, dans

La caisse primaire d'assurance maladie du Calvados a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

Selon le jugement attaqué (Créteil, 10 juillet 2023), rendu en dernier ressort, et les productions, à la suite d'un contrôle d'activité, la caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne (la caisse

Selon l'arrêt attaqué (Amiens, 14 décembre 2020), la caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône (la caisse) a pris en charge, le 2 février 2016, au titre de la législation sur les risques

I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 13 OCTOBRE 2022 La caisse

X... a été radié de la Caisse nationale des barreaux français et cotise auprès d'une caisse luxembourgeoise ; qu'en retenant néammoins qu'il était tenu de payer les droits de plaidoirie après le 1er janvier

Claude X..., demeurant à Calais (Pas-de-Calais), ..., défendeur à la cassation ; à : - la caisse régionale d'assurance maladie Nord-Picardie, dont le siège est à Villeneuve d'Ascq (Nord), ...,

X... travaillait au sein de la Caisse d'épargne et de prévoyance d'Apt en qualité de directeur général unique ; qu'à la suite d'un traité de fusion intervenu entre cette Caisse d'épargne et la Caisse

par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Saint-Etienne, dans l'affaire opposant : - Mme Catherine Y..., demeurant ..., Le Chambon-Feugerolles (Loire), défenderesse à la cassation, à la Caisse

des congés spectacles, n'a versé aucune cotisation ; que la caisse fait grief à l'arrêt attaqué (Rennes, 15 mars 1989) d'avoir décidé que l'association Ensemble vocal et instrumental n'était pas tenue

X..., de Me Foussard, avocat de la Caisse d'épargne de Nîmes, les conclusions de M.