contre Nathalie Z... du chef de violences sur mineur de 15 ans, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris

, aménageant simplement les conditions de rupture du contrat et ne représentant que le prix de la faculté de résiliation unilatérale, en dehors de toute notion d'inexécution, de sorte qu'elle n'avait pas

Y... des dommage-intérêts pour rupture anticipée du contrat de travail à durée déterminée alors, selon le moyen, qu'il était produit aux débats une lettre du salarié, en date du 8 août 1994, adressée à

confiance, a confirmé l'ordonnance de non-lieu partiel rendue, sur sa plainte, de ces deux derniers chefs par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris

Feuillard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 1er avril 1999),

dit que les sociétés Yamaha et MBK n'avaient pas dérogé aux dispositions des articles 7 et 8 de l'ordonnance du 1er décembre 1986 à l'encontre de la société Y..., alors, selon le moyen : 1 / que prive

[X] [DH], domicilié [Adresse 3], pris en qualité de mandataire liquidateur de la Société bretonne de fonderie et de mécanique (SBFM), défendeurs à la cassation ; La société MJ Synergie représentée

intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation proposé pour Patrick X... et la MAAF, pris

grief au jugement attaqué de l'avoir débouté de ses demandes en paiement de dommages-intérêts pour non respect de la procédure et rupture injustifiée de son contrat de travail à durée déterminée, et de prime

les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, proposé pour Jean-Gilles X..., pris

H... âgé de 62 ans au jour de la réforme n'a pris sa retraite anticipée qu'en raison de la suppression de sa profession d'avoué, entraînant de fait et quand bien même il aurait opté pour la profession

Sur le troisième moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 11.

de treizième mois, alors, selon le moyen, qu'en retenant que la prime de treizième mois ne présentait pas un caractère d'usage, la cour d'appel, qui constatait, néanmoins que cette prime était payée depuis

[V] et [X] [K], a confié à la société Grant Thornton Corporate Finance (la société GTCF) une mission de recherche d'investisseurs ; que l'acte prévoyait, en cas d'interruption de la mission par la société

d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 16 juin 1987, qui, dans la procédure suivie sur sa plainte contre X..., des chefs de faux en écriture authentique, de faux en écriture privée

, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 15 septembre 2000), que la société anonyme Banque Cortal (la société Cortal) a confié

5 / que l'irrésistibilité de l'événement est, à elle seule, constitutive de la force majeure, lorsque sa prévision ne saurait permettre d'en empêcher les effets, sous réserve que le débiteur ait pris

Le 21 novembre 2016, il a pris acte de la rupture de son contrat de travail. Examen des moyens Sur le deuxième moyen, pris en sa seconde branche 5.

Examen des moyens Sur le moyen du pourvoi principal et sur le moyen du pourvoi incident, pris en sa première branche, rédigés en termes similaires Enoncé du moyen 3.

de RTT et de primes exceptionnelles perçues sans autorisation, entre 2005 et 2010. 9.Enfin, la MLL, à l'initiative de M.