AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre décembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

par cette décision ; que, dans son arrêt rendu le 3 octobre 2017, la cour d'appel de Paris, après avoir, dans son dispositif, confirmé le jugement sur le principe de la condamnation de l'UMIS à payer

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (cour d'appel de Paris, 14 mai 2004), qu'à la suite d'un litige

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze mai deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

rendue par le tribunal d'instance du quatorzième arrondissement de Paris, le 7 décembre 2000, dans une instance l'opposant au syndicat des chasseurs ; Attendu que la déclaration de pourvoi ne formule

en cassation d'un jugement rendu le 18 décembre 2000 par le tribunal d'instance de Paris 12e (élections professionnelles), au profit : 1 / de Mme Liliane XZ..., demeurant ..., 2 / de M.

d'un arrêt rendu le 28 avril 1998 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre sociale), au profit de M.

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 4.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf février deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Robert Schmitz, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 27 juin 2000 par le tribunal d'instance du 6e arrondissement de Paris, au profit : 1 / de M.

, la cour d'appel a violé les articles 4, 5 et 12 du nouveau Code de procédure civile ; alors, d'autre part, qu'il appartenait à la cour d'appel de rendre, à tout le moins, une décision susceptible de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par :

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt

spécialement motivée sur le moyen unique du pourvoi incident annexé, qui n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Mais, sur le moyen relevé d'office, après avis donné aux parties

Graziani, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; J E E J Sur le moyen unique : Attendu que Mme Y..., qui s'était rendue en taxi, les 24 avril et 26 juin 1984, de son

Box 9468 et/ou 648, Benghazi (Lybie), en cassation d'un arrêt rendu le 1er juillet 1999 par la cour d'appel de Paris (1ère chambre civile, section C), au profit de la société Braspetro Oil Services

Rémy Y..., domicilié [...]                         , contre l'arrêt rendu le 16 juin 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 5), dans le litige l'opposant à la société Headlink Partners, société

Philippe Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 novembre 1998 par la cour d'appel de Paris (1e chambre civile, section D), au profit de l'association Fédération hospitalière de France

X... ; en neuvième lieu qu'a modifié la personnalité juridique d'une partie l'arrêt qui domicilie la société Soletanche Entreprise à Paris, alors que le siège social de cette société est à Nanterre ;

confirmer la décision de la commission de surendettement, le jugement retient, d'une part, qu'il résulte des éléments de la procédure de divorce, que M.