Edith, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de NIMES, en date du 10 janvier 2001, qui, dans l'information suivie sur sa plainte contre Gérard D..., du chef

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre novembre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt

, la Cour ne pouvait, sans méconnaître le sens et la portée des articles susvisés, ne pas ordonner un supplément d'information ou l'audition des témoins" ; Vu lesdits articles ; Attendu que, d'une

d'appel a violé les textes visés au moyen ; "4 ) alors que, la cour d'appel, qui constate tout à la fois que les déclarations des témoins G... et Rivière établissaient que Gilles Y... avait, au jour

d'annulation de pièces de la procédure ; 2 ) contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la même cour d'appel, en date du 3 novembre 2005, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la HAUTE-GARONNE

qui vient corroborer les déclarations de la plaignante, de son fils et du témoin A... relatives à l'existence de menaces de mort et que dès lors la cour d'appel ne pouvait, sans se contredire ou mieux

Serge, - LA SOCIETE GROUPEMENT PRIVE DE GESTION, parties civiles, contre l'arrêt n 23 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 30 octobre 2003, qui a déclaré irrecevable

Hamid, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 11 juillet 1991, qui, après cassation, l'a renvoyé devant la cour d'assises du département de la SEINE SAINT-DENIS

d'appel, après avoir renvoyé l'affaire pour citation d'un témoin, Jean-Michel Y..., dont le témoignage était formellement contesté par Réda X..., n'ayant jamais été confronté à lui, a déclaré Réda X..

[P] [K] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Versailles, en date du 16 juin 2023, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de détention de faux

évasives de certaines personnes mises en cause dans la procédure, la rétractation des témoins entendus au cours de l'instruction préparatoire était au moins de nature à faire naître un doute sur la culpabilité

(procès-verbal p. 14 3) ; "que la Cour constate qu'après l'audition du témoin Stéphane Z... par le président, les dispositions des articles 311, 312 et 332 du Code de procédure pénale ont été respectées

Marguerite, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de LYON, en date du 26 octobre 2006, qui, dans l'information suivie sur leur plainte contre personne non

, a rejeté sa requête en annulation d'actes de la procédure ; La COUR, en l'audience publique du dix-neuf novembre mil neuf cent quatre-vingt dix huit où étaient présents : M.

et à l'audience de la Cour du 2 octobre 1998 ; que les experts psychologues, commis par le juge d'instruction aux fins d'examiner la personnalité de Y...

que le président des assises ne peut donner lecture d'une déposition écrite que s'il s'agit d'un témoin non comparant ou d'un témoin ayant terminé sa déposition orale " ; Attendu que le procès-verbal

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt

et fait l'objet de diverses vérifications ; qu'en déclarant irrecevable la citation directe délivrée contre Jean-Pierre X..., au motif inopérant qu'il avait été entendu comme témoin en cours de l'instruction

Simone, épouse Y..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de COLMAR, en date du 28 novembre 2002, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée

T..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de NÎMES, en date du 5 août 2016, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de viol aggravé, a rejeté sa demande de mise