LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 455 du nouveau code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 18

Z... a été renvoyé sous l'accusation susénoncée devant cour d'assises des mineurs, qui, par arrêt, en date du 25 juin 2015, l'a condamné à douze ans de réclusion criminelle et à une mesure de suivi socio-judiciaire

Robert, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 18 décembre 2003, qui, pour agressions sexuelles aggravées et corruption de mineures aggravée, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement

isolé, âgé de 18 ans, on apprend (..) qu'il en aurait finalement 25, est-ce que ou en quoi, l'âge du terroriste est si important dans cette affaire ?

de la détention sans consultation préalable du service de la protection judiciaire de la jeunesse ; "alors que l'ordonnance du juge des libertés et de la détention, prolongeant la détention d'un mineur

de la donner, a condamné le premier, à la réclusion criminelle à perpétuité en portant à 22 ans la durée de la période de sûreté et, la seconde, à 18 ans de réclusion criminelle ; Joignant les pourvois

V... l'ont été sur une mineure de quinze ans et les a requalifiés en ce sens, a déclaré M. Q... X... coupable des faits d'atteinte sexuelle sur mineure de 15 ans pour M...

Marie-Christine, épouse Y..., tant en son nom personnel qu'au nom des ses enfants mineurs Maxence et Gaultier Y..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle

[N] a ensuite fixé sa résidence à [4], son épouse et ses enfants se sont installés à [Localité 5] au cours de l'année 2004. 4.

[C] le 18 décembre 2019 ; qu'en retenant néanmoins, pour condamner M.

X... a été mis en examen le 4 juin 2002 du chef de viols sur mineur de moins de quinze ans commis de courant 1999 à 2002 ; qu'en novembre 2002, Mme Maryse Z... a été entendue en qualité de témoin par le

contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 28 février 2017, qui, pour escroqueries en récidive, et détention de faux document administratif, l'a condamné à deux ans

pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la Cour d'appel de SAINT-DENIS de la REUNION, chambre correctionnelle, du 11 décembre 1997, qui pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à 18

d'emprisonnement, cinq ans d'interdiction des droits civiques et de famille et une confiscation, et a prononcé sur les intérêts civils.

Ali, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 21 octobre 2004, qui, pour menace de mort et séquestration, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement avec sursis

de moins de quinze ans entre 1994 et le 18 septembre 1996 et qu'il avait la qualité d'ascendant légitime ; "aux motifs propres qu'existent à l'encontre de Geoffrey X..., des charges suffisantes justifiant

AMIEL ; Statuant sur les pourvois formés par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'assises de la LOIRE-ATLANTIQUE du 21 octobre 1994 qui, pour viols aggravés et délits connexes, l'a condamné à 10 ans

Muguette, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 12 juin 2002, qui, pour non-représentation d'enfant, l'a condamnée à 1 an d'emprisonnement dont

Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BASSE-TERRE, du 29 octobre 1998, qui, dans la procédure suivie contre lui pour viol sur mineure