URSSAF) des Vosges, dont le siège est à Epinal (Vosges), ..., en cassation d'un jugement rendu le 16 décembre 1991 par le tribunal des affaires de sécurité sociale d'Epinal, au profit de la société Le Panache

d'ouverture de l'enquête parcellaire publié dans un seul des journaux diffusés dans le département ; qu'en exigeant, pour dire que la procédure suivie respecte le formalisme requis, que l'annonce légale paraisse

pas constatée ; qu'en l'espèce, les investigations techniques réalisées par les enquêteurs ont permis d'établir que le document litigieux était une photocopie de l'original au bas de laquelle les paraphes

obtenu que le 20 novembre 1995 ; - des mentions inexactes de son état civil , - de la signature incomplète du document qui ne comporte pas la mention " lu et approuvé " et dont les pages ne sont pas paraphées

Ries, pris en sa qualité de liquidateur du groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) "Au Paradis des fleurs", domicilié chemin rural, 67730 Châtenois, défendeurs à la cassation ; Le demandeur

désignés sous la dénomination « le maître de l'ouvrage », et l'entreprise dont le marché a été accepté par le maître de l'ouvrage « approuvent toutes les clauses du présent cahier en apposant leur paraphe

. ; qu'il apparaît, par ailleurs, que cet exemplaire n'a pas été paraphé par Gérard X... ; qu'en refusant de considérer le faux comme établi, la chambre d'accusation a violé les textes susvisés ; "3

indiquant qu'en vertu de ce pouvoir discrétionnaire, le président a ordonné le versement "de cette pièce" - à vrai dire une seule pièce - cependant que le procès-verbal des débats (cf. p. 12 signée et paraphée

que l'offre de crédit acceptée était un document contractuel en souligant qu'il s'agissait d'un écrit faisant état d'une offre précise à laquelle était jointe l'acceptation de son destinataire, daté, paraphé

conséquence de confirmer l'ordonnance déférée" ; "alors que, d'une part, la chambre de l'instruction, qui constate que le document argué de faux en raison du rajout d'une mention non signée ni paraphée

Clairvie avait accepté les conditions générales et particulières lors de la souscription du contrat d'assurance auprès de la société Aviva assurances, que les conditions versées aux débats, ni signées ni paraphées

somme de 2 423 000 francs exécutoire et définitive s'oppose à toute solution de redressement par continuation de l'exploitation, pour laquelle d'ailleurs aucun compte de gestion n'est produit et ne paraît

Gilbert D..., agissant ès qualités de liquidateur de la SCI Le Panache, sise à Cannes (Alpes-Maritimes), angle avenue des Hespérides et rue Ricord Laty, demeurant à Nice (Alpes-Maritimes), ..., en cassation

attaqué (Aix-en-Provence, 16 décembre 2003), que la motocyclette sur laquelle avaient pris place Christophe X... et Francis Y... n'a pas pris une courbe et que les passagers sont passés au-dessus d'un parapet

la loi du 25 janvier 1985 ; et alors, d'autre part, que la cour d'appel, qui, saisie de l'appel du jugement constatant que la société entretenait avec la banque des relations commerciales et qu'il paraît

X... n'avait pas conformément à l'avenant à son contrat de travail du 27 mai 1988, accueilli, formé et parrainé les nouveaux salariés, planifié et géré le planning de travail et des congés payés, veillé

connaissance, par les certificats médicaux transmis en exécution de l'article L. 441-6 ou par un certificat médical produit à n'importe quel moment par la victime ou ses ayants droit, que la blessure paraît

résidence selon lequel son état de santé ne lui permettait pas de se déplacer le 30 octobre ; que la Cour estime que ce certificat non daté transmis par une lettre d'accompagnement du 26 octobre 1990 paraît

résidence selon lequel son état de santé ne lui permettait pas de se déplacer le 30 octobre ; que la Cour estime que ce certificat non daté transmis par une lettre d'accompagnement du 26 octobre 1990 paraît