dispositifs de sécurité existants, ni même que des solutions techniques aient alors existé pour prévenir les conséquences du non-respect par les opérateurs des consignes de vérification de l'engagement de la butée

moyen unique : Vu les articles 1134 et 1273 du code civil, L. 122-4 devenu L. 1231-1 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée le 30 août 2001 par la société Burg

un risque de commission d'une nouvelle infraction ; que l'interdiction faite au prévenu de se rendre dans le lieu dans lequel il exerce une activité sociale de défense de l'environnement du site de Bure

, et qu'enfin le salarié n'a pas informé son employeur de ce qu'il estimait avoir été victime d'un accident du travail ; qu'enfin elle relève que le certificat médical rectificatif faisant état d'un burn-out

. - un courrier recommandé avec accusé de réception en date du 27 novembre 2013 dans lequel il indique à son employeur que son arrêt maladie du 2 août 2013 est causé par un « burn- out », - l'ensemble

Josette, demeurant à Evreux (Eure), Les Monges, rue du Plus que tout, 15°/ de Monsieur Patrick E..., demeurant à Evreux (Eure), ..., ci devant et actuellement à Bures sur Yvettze (Essonne) ..., défendeurs

Jean-Claude X..., demeurant ... à Bures par Orgeval (Yvelines), en cassation d'un arrêt rendu le 4 avril 1991 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section B), au profit de la société Cofadel, société

Fabien X..., demeurant ... (17e), en sa qualité de gérant de la société Magic Burger, dont le siège est ... (3e), en cassation d'une ordonnance rendue le 29 mai 1991 par le président du tribunal de grande

X..., notaire, la société Foncière Richelieu a cédé aux époux Y... les cent parts qu'elle détenait, en tant qu'unique associée, dans le capital de la SCI Burel Mougins, moyennant le prix principal et forfaitaire

Il est exact que l'expert ne s'est fondé que sur trois références de loyers de commerces situés à proximité de l'ESPACE HISLER EVEN, CE BULLES, DIDIER MUSIQUE et LT MACHINE.

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme la marquise de Grammont, née Anne-Marie, Léonie, Marguerite Budes de D..., demeurant ...

(Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 4 décembre 1990 par la cour d'appel de Paris (21ème chambre, section A), au profit de Mme Marie-Josée X..., demeurant ... à Bures-sur-Yvette (Essonne)

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Victoria X..., alors mineure, a été engagée le 1er juillet 2008 par la société Bulles dans le

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt déféré et les productions, que la procédure de redressement judiciaire ouverte à l'encontre de la société Burger

pourvoi formé par la société civile professionnelle Silvestri-Baujet, dont le siège est ..., ès qualités de mandataire liquidateur de la liquidation judiciaire de la société SRR Arcachon-Manhattan burger

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt déféré et les productions, que la procédure de redressement judiciaire ouverte à l'encontre de la société Burger

Guy J..., demeurant résidence Les Hauts de Bures, 4, rue H. villa Lobos à Bures-sur-Yvette (Essonne), 14 / de M.

Mme Fanny Y... était en arrêt de travail depuis le 3 octobre 2012, lorsqu'elle a adressé à sa hiérarchie et à deux salariés membres du CHSCT, un long courriel dénonçant la situation ayant conduit au « burn