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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
61372236cd580146773fb1e3
2 juin 1994
2 juin 1994
(Nord), défenderesse à la cassation, à l'Urssaf de Douai, rue Henri Dunant à Douai (Nord), LA COUR, en l'audience publique du 7 avril 1994, où étaient présents : M. Kuhnmunch, président, M.
Source officiellesoc
613721a7cd580146773f5b37
19 février 1992
19 février 1992
Durand, La Roche-sur-Yon (Vandée), défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 15 janvier 1992, où étaient présents : M. Cochard, président, M.
Source officiellesoc
613722facd58014677403f62
25 novembre 1997
25 novembre 1997
Y... el Durand, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 septembre 1994 par la cour d'appel d'Angers (3e chambre), au profit de la société HLM Val de Loire, société anonyme, dont le siège est
Source officiellesoc
613722cfcd58014677401bf6
5 février 1997
5 février 1997
Durand, 47000 Agen, mandataire judiciaire de la société à responsabilité limitée Agen composites, défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation
Source officiellecr
613725a4cd5801467741f769
27 novembre 1997
27 novembre 1997
. ; Statuant sur le pourvoi formé par : - DURAND Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, 3ème chambre, en date du 28 mars 1996, qui l'a condamné, pour diffamation publique et injures
Source officiellesoc
6079b2079ba5988459c554e0
21 juin 1973
21 juin 1973
DURAND QUI A FAIT UNE CHUTE MORTELLE DU HAUT D'UN TOIT LE 15 JUIN 1970, AUX MOTIFS QUE LES FRERES AULIAC AU SERVICE DESQUELS IL SE TROUVAIT L'AVAIENT FAIT TRAVAILLER SUR UN BANC DE COUVREUR INSTABLE ET
Source officielleciv3
61372134cd580146773f1d9a
7 juin 1990
7 juin 1990
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Odette veuve B..., née Durand demeurant rue du Canal, Résidence La Croisière, Pornic (Loire-Atlantique
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6137213dcd580146773f2256
19 décembre 1990
19 décembre 1990
Martinique), 2°/ Mme X..., intervenant en remplacement de Mme Y..., précédemment désignée en qualité de gérante de tutelle et mandataire spéciale, domiciliée au centre hospitalier spécialisé Barthélemy Durand
Source officiellecomm
61372368cd58014677409545
15 février 2000
15 février 2000
Z..., domicilié 20, place Jean-Baptiste Durand, 47000 Agen, en cassation d'un arrêt rendu le 24 mars 1997 par la cour d'appel d'Agen (1e chambre civile), au profit de M.
Source officielleciv1
61372692cd58014677426a4e
10 mai 1995
10 mai 1995
X..., demeurant 20, place JB Durand à Agen (Lot-et-Garonne), mandataire liquidateur de l'association Arc-en-Ciel, 2 / l'association Arc en Ciel, dont le siège est sis zone artisanale Malère à Pont-du-Casse
Source officiellesoc
61372689cd5801467742657d
24 avril 2003
24 avril 2003
Christian Durand, 7 / l'Union des syndicats de la métallurgie du Rhône CGT-FO, en cassation du même jugement, en ce qu'il a été rendu au profit de : 1 / Mme Yvette Maras, 2 / du Syndicat de
Source officielleciv1
613721edcd580146773f8cd4
12 mai 1993
12 mai 1993
l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Onjoa, agissant en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social chemin durand
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613721dacd580146773f824f
20 janvier 1993
20 janvier 1993
Jean-Jacques X..., demeurant 36, rue durand Large à Querqueville (Manche), en cassation d'un arrêt rendu le 28 mars 1991 par la cour d'appel de Caen (3ème chambre civile), au profit de : 18) M.
Source officielleciv1
613723efcd58014677410166
18 juin 2002
18 juin 2002
Bouscharain, Bargue, Croze, Charruault, conseillers, Mmes X..., Verdun, Duvald-Arnould, conseillers référendaires, M.
Source officielleciv1
613723b9cd5801467740d5b8
29 mars 2001
29 mars 2001
dont le siège est ..., 5 / de la Recette frd Finances, dont le siège est ..., 6 / de la société MFP Catalogue, dont le siège est Trevins de Chauray, 79071 Niort cedex 9, 7 / de la société Durand
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60794c399ba5988459c44ff2
12 juillet 1989
12 juillet 1989
ensuite à 100 000 francs, de les avoir déposés dans son coffre personnel, de les avoir ensuite réintégrés à titre de séquestre et non pas de trésorerie et, après avoir créé un faux compte séquestre " Durand
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613720dbcd580146773eefcb
22 mars 1989
22 mars 1989
B..., maître d'oeuvre et gérant de la société Construct'art, qui avait sous-traité à l'entreprise Durand la construction d'une maison individuelle dont il avait dressé les plans, fait grief à l'arrêt attaqué
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613721edcd580146773f8cb4
30 juin 1993
30 juin 1993
Christian X..., domicilié 17, avenue durand Port, Le Ronsard, Aix-les-Bains (Savoie), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire
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613721d9cd580146773f80eb
25 mars 1993
25 mars 1993
Dunant, résidence Vauban, appt. 11, défenderesse à la cassation ; à : la caisse Organic du Pas-de-Calais, dont le siège est à Béthune (Pas-de-Calais), ..., LA COUR, en l'audience publique du 11 février
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613721a1cd580146773f5604
13 avril 1992
13 avril 1992
Durand, 2°) de M. Emmanuel Z..., arbitre de commerce, demeurant au Havre (Seine-Maritime), 7, place Léon Mayer, pris en sa qualité de syndic du règlement judiciaire de la société des X...
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