pièces versées aux débats, que, d'une part, la société La Ruche picarde n'établissait pas que les absences du salarié aient nui au bon fonctionnement de l'entreprise et entraîné une désorganisation du rayon

, n'indiquait nullement que Mme A... aurait alors agi seule auprès de la cliente ; alors, d'autre part, que Mlle Y... ayant déclaré, dans son attestation du 6 février 1989, qu'elle avait été chef de rayon

auquel cette pièce essentielle manquait, puis d'avoir donné l'ordre à une autre personne de commander une tubulure afin de la replacer sur la cuisinière en exposition et d'avoir averti les vendeurs du rayon

s'appliquant pas en cas de licenciement économique et lui interdisant de s'intéresser ou de collaborer à des activités identiques à celles exercées par son employeur dans un territoire situé dans un rayon

visiter au moment de la notification de la rupture" devaient prévaloir sur celles du contrat de travail interdisant au salarié de s'intéresser à une activité similaire de celle de son employeur dans un rayon

13 février 2002), que la société italienne de production d'électricité ENEL a passé un contrat de fourniture de fioul lourd avec une entreprise pétrolière ; que pour son exécution, la société Total raffinage

adoptés qu'il est constant que la société Stop Alimentation dont X... est président-directeur général, exploite à Lorient un magasin d'alimentation dans lequel travaillaient Y..., en qualité de chef du rayon

"en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Zénon X... coupable de vente en solde en dehors des périodes autorisées ; "aux motifs que le prévenu excipe d'une délégation de pouvoir accordée au chef du rayon

Jacques, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de METZ, en date du 18 juillet 2002, qui, dans l'information suivie contre Michel Y... et Ramon Z... des chefs

déloyale en provoquant une confusion auprès de la clientèle ; Attendu que la société Séri Indus reproche à l'arrêt d'avoir, pour rejeter cette demande, retenu que les deux entreprises avaient un rayonnement

Z... d'exercer sa profession dans un rayon de 30 kms autour du siège du cabinet pendant cinq ans ; qu'à la suite de la résiliation de l'accord, M.

de la Société de gestion de caution du bâtiment et de l'immobilier (GESCAUBAT), les conclusions de Mme Piniot, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à Mme Rafoni

était immédiatement applicable la convention collective des magasins de vente et d'approvisionnement général; que, du mois de juin 1988 au mois de janvier 1989, le magasin a été repris par la société Rabodis

signataires de l'accord préalable du 28 novembre 1996, s'abstient de répondre à l'argument péremptoire des conclusions de Didier X... faisant valoir l'absence de concertation avec les syndicats de commerce à rayons

concurrence avec des professionnels, exerce une profession libérale pour laquelle ces droits d'auteur sont nécessaires ; qu'en jugeant que les moyens matériels et le temps consacré par Mme [E] [G] au rayonnement

X..., engagé par la société Carrefour en mars 1973 comme chef de rayon, a été en septembre 1983 promu chef du secteur bazar du magasin carrefour d'Etampes et chargé de la responsabilité du secteur électro-photo-ciné-son

juillet 1997 et le 9 novembre 2001, effectué des missions en qualité d'avitailleur d'aéronefs au sein du GIE Groupement d'aviation d'Orly ; que le 19 décembre 2001, il a été engagé par société Total raffinage

Z... le 5 mars 1986 en qualité de vendeurs-démonstrateurs pour le rayon télé-ménager, Hifi, photo, vidéo de la société Euromarché, ont été licenciés pour motif économique le 31 décembre 1986 ; Attendu