Il est déchargé de cette responsabilité dans la mesure où l'accident est dû à une faute du voyageur. 7.

que Yannick Y... a été déclaré coupable du délit d'homicide par imprudence ; "aux motifs que "seule l'audition du prévenu a pu être recueillie ; celui-ci, selon lui, n'a pas de souvenir de l'accident

Z... consulté par le prévenu, que l'accident trouve une double origine correspondant aux deux temps des explosions ; qu'ainsi, la première explosion survenue au sein du réacteur R. 1 a-t-elle été provoquée

bosse temporale droite, une large ecchymose au niveau du flanc droit et du flanc gauche, une fracture de la rotule du genou gauche, il a déclaré au praticien qui l'a examiné avoir été victime d'un "accident

qualité de valet d'étages par la société Hôtels Concorde, a signé le 30 janvier 1996 une transaction en vertu de laquelle l'employeur consentait à requalifier son contrat de travail en contrat à temps complet

.; il a d'ailleurs été remédié à cette carence dans les jours suivant l'accident, comme le démontrent les photographies produites par le prévenu"; "alors que s'agissant de transporteurs à bandes, la

Il n'y a pas d'incapacité à prévoir, sous réserve de complications" ; que celui du docteur Y..., du 16 octobre 1989, fait état d'un traumatisme testiculaire et psychique et indique que M.

.., l'arrêt attaqué n'a pas légalement justifié sa décision" ; b Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure qu'à l'occasion d'une information ouverte à la suite d'un accident

X..., ancien mineur, reconnu atteint de silicose professionnelle, a bénéficié d'une rente au titre de la législation professionnelle ; que, par suite d'une complication de cette maladie, il a été placé

, a été mortellement blessé lorsque ledit engin, manoeuvrant sur un terrain meuble sans système de stabilisation, s'est renversé sur le côté ; que le rapport de l'inspection du travail a révélé la complète

a remis aux enquêteurs une cassette audiovisuelle ayant enregistré une partie de l'accident ; que du visionnage de cette cassette par les enquêteurs, il ressort que "la qualité de l'image est médiocre

. ; que, le 9 mars 1993 à 15 heures 40, s'est produit à Fontenay-sous-Bois devant le15 avenue de Stalingrad, un accident de la circulation mettant en cause un véhicule automobile camionnette Renault Express

, voire gravement accidentés, et a procédé à l'établissement de supports d'évaluation prévisionnels qu'il a signés dans la case réservée à l'expert, sans qu'apparaisse sa qualité de stagiaire ; " qu'en

221,09 euros d'arrérages échus et 33 043,06 euros d'arrérages à échoir) : qu'en ce qui concerne la perte annuelle de revenus, il résulte de l'avis d'impôt sur le revenu annuel de la dernière année complète

indique avoir laissé un numéro de téléphone permettant de le joindre ; que cependant la seule indication d'un numéro de téléphone en l'absence de tout autre élément permettant une identification plus complète

, que sa moissonneuse, précédée d'un véhicule d'escorte, n'empiétait pas au moment de l'accident sur le couloir de circulation opposée, que le véhicule de la victime avait heurté la roue avant gauche de

Les parties s'accordent pour dire que l'accord ARTT du 29 janvier 1999 n'est pas applicable en l'espèce en l'absence de modulation.

passagers des bateaux suiveurs ( ) [n']a[vait] strictement aucun rapport avec la survenance de l'accident puisque l'instruction a établi que seules les manoeuvres intempestives de M.