. ; Mais attendu que c'est dans l'exercice de leur pouvoir souverain d'appréciation des éléments de preuve soumis aux débats que les juges du fond, sans être tenus d'entrer dans le détail de l'argumentation

du code civil, les moyens ne tendent qu'à remettre en cause devant la Cour de cassation l'appréciation souveraine du premier président qui, hors toute dénaturation et sans inverser la charge de la preuve

sous le couvert de griefs non fondés de violation des articles 1641, 1644 et 1645 du Code civil, le moyen ne tend qu'à remettre en discussion devant la Cour de cassation la valeur et la portée des éléments

Code des assurances et 1134 du Code civil , le moyen ne tend qu'à remettre en discussion devant la Cour de Cassation, l'appréciation souveraine par la cour d'appel de la valeur et de la portée des éléments

de la taille excessive des panneaux et de leur emplacement illicite ; Qu'en l'état de ces constatations et énonciations procédant de son appréciation souveraine de la valeur et de la portée des éléments

l'avait accusé, que ce ne pouvait être que lui l'auteur du vol de sa voiture ; Que de ces constatations et énonciations découlant de son appréciation souveraine de la valeur et de la portée des éléments

code civil ; Mais attendu que, sous le couvert du grief non fondé de violation de ce texte, le moyen ne tend qu'à remettre en discussion l'appréciation souveraine de la valeur et de la portée des éléments

bénéficier ; Que le moyen, qui se borne à remettre en cause devant la Cour de Cassation, laquelle n'est pas un troisième degré de juridiction, l'appréciation souveraine par les juges du fond des éléments

pièce " sur laquelle elle s'appuyait, la cour d'appel n'a pas suffisamment motivé sa décision " ; Attendu que le moyen remet en discussion l'appréciation souveraine de la valeur et de la portée des éléments

procédure pénale, être présentée à peine de forclusion avant toute défense au fond ; qu'en sa seconde branche, il tente de remettre en discussion l'appréciation souveraine, par les juges du fond, des éléments

et donné une base légale à la condamnation prononcée contre B... de ce chef ; b Qu'il s'ensuit que le moyen, qui se borne à remettre en cause l'appréciation souveraine par les juges du fond des éléments

des faits avec ce véhicule, un voyage rendant plausible son passage par cette agglomération ; Attendu qu'en l'état de ces constatations et énonciations résultant d'une appréciation souveraine des éléments

premiers juges que devant la cour d'appel, de la solliciter ; D'où il suit que le moyen qui, pour le surplus, ne tend qu'à remettre en cause l'appréciation souveraine par les juges du fond des éléments

de preuve soumis au débat, la cour d'appel, qui a effectué la recherche prétendument omise, a exactement déduit que M.

de preuve soumis au débat, la cour d'appel, qui a effectué la recherche prétendument omise, a exactement déduit que M.

de preuve soumis aux débats, l'arrêt retient que la preuve de l'apport en espèces dans la société de fait par la famille de M.

X..., que celui-ci n'établissait pas la réalité du dommage qu'il prétendait avoir subi ; Attendu , d'autre part , que c'est dans l'exercice de son pouvoir souverain d'appréciation des éléments de preuve

manière habituelle, ni à titre principal et ne lui procurait pas ses principaux revenus ; que de ces constatations et énonciations, le tribunal, appréciant souverainement la valeur et la portée des éléments

manière habituelle, ni à titre principal et ne lui procurait pas ses principaux revenus ; que de ces constatations et énonciations, le tribunal, appréciant souverainement la valeur et la portée des éléments

manière habituelle, ni à titre principal et ne lui procurait pas ses principaux revenus ; que de ces constatations et énonciations, le tribunal, appréciant souverainement la valeur et la portée des éléments