AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-sept novembre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt

des enfants.

[Q] fait grief à l'arrêt de recevoir Mme [J] en son intervention volontaire, de dire qu'il est le père de M.

la contribution du père pour les deux enfants majeurs, aux sommes de 300 euros pour Clémence et 250 euros pour Cyprien, l'arrêt rendu le 17 janvier 2017, entre les parties, par la cour d'appel de Rennes

B... et Mme Q..., a été placé provisoirement à l'aide sociale à l'enfance par ordonnance du procureur de la République du 25 août 2015 ; que, par requête du même jour, ce dernier a saisi le juge des enfants

; qu'enfin, la preuve n'est pas rapportée par le père d'une éventuelle "fuite" de la mère sur la région lyonnaise, siège de la famille maternelle, pour réduire ou supprimer la relation entretenue avec

à proportion de ses ressources, de celles de l'autre parent, ainsi que des besoins de l'enfant ; que cette obligation ne cesse pas de plein droit lorsque l'enfant est majeur ; que ce devoir ne disparaît

Désignée en qualité d'administrateur ad hoc pour représenter l'enfant dans la procédure, l'association Agaad'hoc y est intervenue ès qualités.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six janvier mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant

Pierre s'agissant de l'exercice conjoint de l'autorité parentale, la résidence habituelle de l'enfant ainsi que concernant les contributions alimentaires dues par le père à l'entretien et l'éducation

Y... a affirmé, devant le magistrat instructeur, son hétérosexualité et son projet de fonder une famille et a maintenu ses accusations quant à la date des faits ; que ces faits ont été commis, contrairement

euros, somme à verser entre les mains de l'enfant, Aux motifs propres que « sur les modalités de versement de la contribution mensuelle du père à l'entretien et l'éduction de l&apos

A un moment il a pris son téléphone portable en me disant qu'il allait contacter mon père en ces termes « Je vais appeler ton enculé de père » dans le but de l'inquiéter voire de l'insulter.

X... vivait de manière continu en France depuis près de 40 ans, qu'il n'était jamais retourné dans son pays d'origine, qu'il était le père d'un enfant mineur né en France et qu'il travaillait de manière

spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10509 F Pourvoi n° Z 16-21.706 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

en France depuis leur naissance en mars 2015, le choix de l'[...] par le père demandeur du retour des enfants correspondant seulement au pays où il était parti en septembre 2015 chercher un travail, et

les enfants vivant constamment dans la crainte de leur père, qu'il juge malsains les câlins que M.

R... en qualité de tuteur pour la remplacer et a maintenu Mme O... L... en qualité de subrogé tuteur ; Considérant que Mme O...

I... déplore le mode de vie de Mme A... qu'il qualifie de dissolu et considère qu'une scolarisation en métropole de enfants serait plus favorable compte tenu de leurs conditions de vie à Mayotte où les

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE