X..., propriétaire d'une parcelle de terre à Loeuilly cadastrée AB n° 3, acquise le 2 novembre 2004 de Mme Y..., s'est plaint de ce que la SCEA Flament Huyon (la SCEA) propriétaire de la parcelle contiguë

Hervé Z... a acquis cette parcelle de Q...

J..., tout acquis à André X... Y...

l'arrêt attaqué, (Agen, 13 février 2013), que M. et Mme X..., propriétaires d'une parcelle cadastrée AH n° 64, ont assigné M. et Mme Y..., propriétaires des parcelles contiguës AH n° 65 et 193, en bornage

de terrain de 35 ha dont l'un des côtés longe la rive gauche de la Bruxenelle, cours d'eau de deuxième catégorie piscicole non domanial ; "que la partie la plus plate de ladite parcelle qui est, pour

L'arrêt attaqué encourt la censure ; EN CE QU'il a décidé que Madame X... était propriétaire des parcelles aujourd'hui cadastrées... et a rejeté les demandes de la commune visant à son expulsion ;

de ses demandes indemnitaire ; AUX MOTIFS QUE la Congrégation exposait que le bâtiment édifié sur la parcelle [...] et acquis par les époux Y... à la suite du jugement d'adjudication du 16 novembre 2011

/H... passé devant Me G... le 25 mars 1995 institue un droit de passage à titre de servitude réelle et perpétuelle sur la parcelle [...] acquise par M.

Selon l'arrêt attaqué (Besançon, 22 janvier 2019), après avoir chacun acquis, respectivement le 1er avril 1989 et le 24 mars 1990, une parcelle de terre dont les droits de chasse avaient été apportés à

Z...étaient les véritables propriétaires des biens immobiliers acquis par la SCI et que l'action en déclaration de simulation du Trésor public devait être accueillie ; D'où il suit que le moyen n'est

X... et la SCI de leur demande en dommages et intérêts ; ET AUX MOTIFS ADOPTES QUE Yves Y... est propriétaire sur la commune de [...] d'une parcelle cadastrée section [...] et sise [...] ; que Bernard

[...], ensemble rejeté les demandes de Madame X... ; AUX MOTIFS PROPRES QUE « le jugement dont appel a estimé que l'état d'enclave n'était pas caractérisé et a donc décidé qu'il n'existait aucune servitude

aux propriétés d'Antoine Z... et d'Antoine C...; que cette parcelle qui se retrouve désignée comme étant une « planche de terrain » dans l'acte de 1948 correspond manifestement à la parcelle C 387 acquise

Ange-Lise X... fait état d'un dommage consistant en sa « dépossession » d'une parcelle de terrain dont elle indique être propriétaire.

du droit de priorité à l'article L. 12-6 du code de l'expropriation au bénéfice des anciens propriétaires ; qu'il n'est pas contesté que sur les parcelles [...] et [...] le parc relais a été partiellement

en se réservant un droit d'usufruit ; que, par acte passé le 19 octobre 1982 devant la SCP notariale Trossevin, Réaux, Hybord, les époux Y... ont vendu la parcelle n° 2818 à M.

de procédure civile ; AUX MOTIFS QUE « les consorts Y... font valoir que la demande des consorts X... en dommages et intérêts en raison de la production de cette pièce est une demande nouvelle qui doit

et usufruitier d'une parcelle AM81, provenant de la division d'une parcelle plus vaste dont ils ont acquis par acte du 24 avril 1959, la moitié nord pour une contenance, d'après leur titre, d'environ

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. et Mme X... du désistement de leur pourvoi principal ; Met Mme Y... hors de cause ; Attendu, selon l'arrêt

(les consorts B...), propriétaires indivis d'une parcelle bâtie, ont assigné M. L..., propriétaire de parcelles voisines, en reconnaissance de leurs droits sur un chemin.