effectués et tarifiés conformément à la prescription médicale ; Qu'en statuant ainsi, par des considérations insuffisantes à caractériser la nature de soins palliatifs, au sens du texte susvisé, des

effectués et tarifiés conformément à la prescription médicale ; Qu'en statuant ainsi, par des considérations insuffisantes à caractériser la nature de soins palliatifs, au sens du texte susvisé, des

que pour accueillir le recours de Mme X..., le tribunal des affaires de sécurité sociale énonce qu'il convient de prendre en compte la réalité des soins et non la mauvaise rédaction formelle des prescriptions

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X..., le tribunal des affaires de sécurité sociale énonce qu'il convient de prendre en compte la réalité des soins et non la mauvaise rédaction formelle des prescriptions médicales ; Qu'en statuant

BLESSE DANS UN ACCIDENT DE LA CIRCULATION A ETE TRANSPORTE ET HOSPITALISE A L'HOPITAL SAINT-NICOLAS DE SARREBOURG, QUE DE CET ETABLISSEMENT IL A ETE PAR LA SUITE CONDUIT D'URGENCE EN AMBULANCE SUR PRESCRIPTION

L'EXPERTISE TECHNIQUE ; MAIS ATTENDU QUE LA COMMISSION DE PREMIERE INSTANCE RELEVE QU'IL RESULTE DE LA DEMANDE D'ENTENTE PREALABLE REMPLIE PAR LE MEDECIN TRAITANT LE 28 JANVIER 1966, QUE C'EST SUR PRESCRIPTION

le transport en position assise, définition qui s'applique aussi bien au véhicule sanitaire léger qui est de droit une ambulance, qu'au taxi qui le devient toutes les fois qu'il transporte, sur prescription

termes du contrat du 4 août 1988 passé avec la société Alsacienne Vie, la garantie "arrêt d'activité" dont l'objet est ainsi défini : "si vous devez interrompre votre activité professionnelle sur prescription

d'affections neurologiques, que "lorsqu'il y a indication formelle de massages de mobilisation de ces personnes, la cotation AMK 4 doit être retenue par assimilation à "massage du tronc"" ; que les prescriptions

renouvellement des fournitures et appareils ne peuvent être pris en charge que s'ils figurent sur une liste fixée par arrêté interministériel ; Attendu, selon les juges du fond, que Mme X... a acheté sur prescription

HOSPITALIERS, NI LES REGLEMENTS EN VIGUEUR N'AVAIT AUCUNE RESPONSABILITE DANS CETTE AFFAIRE ; QU'EN STATUANT AINSI, PAR CES SEULS MOTIFS, SANS RELEVER L'EXISTENCE D'UNE MENTION D'URGENCE NI DE PRESCRIPTION

ASSUJETTI AU REGIME D'ASSURANCE MALADIE DES NON-SALARIES, LE REMBOURSEMENT D'UN APPAREIL UROTAINER QU'IL AVAIT ACQUIS SUR PRESCRIPTION MEDICALE POUR SA FILLE MINEURE, LA COMMISSION DE PREMIERE INSTANCE

la santé publique ; Attendu, selon ce texte, qui détermine les conditions dans lesquelles les médicaments peuvent être pris en charge au titre d'un régime d'assurance maladie, que lorsque la prescription

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES 8 ET 50 DE L'ARRETE DU 4 JUILLET 1960 FIXANT LA NOMENCLATURE GENERALE DES ACTES PROFESSIONNELS DES MEDECINS, CHIRURGIENS-DENTISTES, SAGE-FEMMES ET AUXILIAIRES MEDICAUX

Monsieur X... produit une prescription médicale pour un transport du 28 novembre 2011 pour un acte de chirurgie oculaire.

ne peut avoir d'effet mesurable sur le volume des prescriptions médicales et par conséquent sur le montant de la prime globale allouée au secteur dont relève chacun d'entre eux ; qu'en motivant ainsi

parce que cet arrêté est contraire à l'article L. 508-3 du Code de la santé publique autorisant l'opticien-lunetier à délivrer des verres correcteurs à toute personne âgée de plus de 16 ans sans prescription

INTERROMPU SON TRAVAIL DU 21 AU 31 JANVIER 1977 A LA SUITE D'UNE FRACTURE DU POIGNET, A PERCU DES INDEMNITES JOURNALIERES DE CE CHEF ; QU'IL A REPRIS SON EMPLOI DU 1ER AU 4 FEVRIER 1977 ; QUE, SUR PRESCRIPTION

moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que la caisse primaire d'assurance maladie a refusé de prendre en charge sept séances de rééducation dispensées, à partir du 28 mars 1994, sur prescription