X... verserait à son épouse une prestation compensatoire sous forme d'une rente mensuelle indexée, l'indexation devant prendre effet à compter du 1er janvier 1984, que la prestation compensatoire serait

ne lui permettant pas de subvenir à ses besoins, peut fixer la prestation compensatoire sous forme de rente viagère ; qu'il prend en considération les éléments d'appréciation prévus à l'article 272 du

ne lui permettant pas de subvenir à ses besoins, fixer la prestation compensatoire sous forme de rente viagère ; qu'il prend en considération les éléments d'appréciation prévus à l'article 272 du Code

ne lui permettant pas de subvenir à ses besoins, fixer la prestation compensatoire sous forme de rente viagère ; qu'il prend en considération les éléments d'appréciation prévus à l'article 272 du Code

compensatoire sous forme de rente viagère peut, à tout moment, saisir le juge aux fins de statuer sur la substitution à la rente d'un capital déterminé selon les modalités prévues aux articles 275 et

et ne lui permettant pas de subvenir à ses besoins, fixer la prestation compensatoire sous forme de rente viagère ; qu'il prend en considération les éléments d'appréciation prévus à l'article 272 du Code

ne lui permettant pas de subvenir à ses besoins, fixer la prestation compensatoire sous forme de rente viagère ; qu'il prend en considération les éléments d'appréciation prévus à l'article 272 du Code

ne lui permettant pas de subvenir à ses besoins, fixer la prestation compensatoire sous forme de rente viagère ; qu'il prend en considération les éléments d'appréciation prévus à l'article 272 du Code

ne lui permettant pas de subvenir à ses besoins, fixer la prestation compensatoire sous forme de rente viagère ; qu'il prend en considération les éléments d'appréciation prévus à l'article 272 du Code

ne lui permettant pas de subvenir à ses besoins, fixer la prestation compensatoire sous forme de rente viagère ; qu'il prend en considération les éléments d'appréciation prévus à l'article 272 du Code

-R. à leurs torts partagés, d'avoir alloué à la femme une prestation compensatoire sous forme d'une rente temporaire alors que, d'une part, en ne tenant pas compte, pour apprécier la disparité, de la nue-propriété

A. à payer à Mme M. une indemnité et une prestation compensatoire, sans exposer les prétentions des parties et leurs moyens ; Mais attendu qu'aucun texte de loi ne détermine sous quelle forme doit être

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Toulouse, 24 mars 2009) de l'avoir condamné à payer à Mme Y... une prestation compensatoire sous la forme d'une rente viagère ; Attendu que, par motifs propres et adoptés

épouse une prestation compensatoire sous forme d'une rente mensuelle d'une certaine durée, alors que, d'une part, les parties ne peuvent soumettre à la cour d'appel de nouvelles prétentions si ce n'est

G. à verser à son épouse une prestation compensatoire sous forme d'une rente mensuelle, l'arrêt attaqué, confirmatif de ce chef, après avoir relevé par motifs propres et adoptés la durée de la vie commune

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

René, Henri R., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2

par le comportement du mari ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Mais sur le second moyen : Vu les articles 271 et 272 du Code civil ; Attendu que pour allouer à l'épouse une prestation

Z... à verser à son épouse une prestation compensatoire sous forme d'une rente mensuelle d'une durée limitée, l'arrêt attaqué retient que le mari a déclaré à l'administration fiscale diverse sommes au

première fois devant la Cour de Cassation est mélangé de fait et de droit et ne saurait être accueilli ; Sur le second moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir alloué à Mme A. une prestation