Le moyen n'est donc pas fondé. Sur le second moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 5.

Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses troisième et quatrième branches 3.

Examen des moyens Sur le moyen proposé pour M. M..., pris en ses deuxième, troisième, quatrième branches, et sur le premier moyen proposé pour H...

au profit de Mlle A... ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt du 16 mars 1989 d'avoir dit que dans l'arrêt du 10 novembre 1988, il fallait ajouter

n'ayant pas participé aux débats, alors, selon le moyen, que tout jugement doit être rendu par l'un des juges qui ont assisté aux débats en sorte que l'arrêt attaqué l'a été en violation de l'article

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en ses première et seconde branches, et la troisième branche du deuxième moyen 6.

à l'instance ; que la cour d'appel a confirmé le jugement ; Sur le moyen unique du pourvoi formé par la Banque de Savoie, pris en sa première branche : Attendu que la Banque de Savoie fait grief

Examen des moyens Sur les quatre premiers moyens et le cinquième moyen, pris en sa première branche, ci-après annexés 5.

X... ; Sur le premier moyen, pris en ses deux premières branches : Attendu que la Caisse de Crédit mutuel de Draveil fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de sa demande tendant à la condamnation

Sur le premier moyen Enoncé du moyen 7.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique pris en sa première branche : Attendu que M.

et le quatrième moyens, qui ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation et sur le premier moyen, pris en sa première branche, qui est irrecevable.

le moyen unique du pourvoi n° V 95-20.799, pris en sa première branche, le premier moyen du pourvoi n° E 95-22.050, pris dans ses première et deuxème branches, et le premier moyen du pourvoi de la ville

moyen, pris en ses trois branches : Attendu que la société Pacdis fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté ses demandes, alors, selon le moyen : 1 / que le contrat de distribution commercial exclusif

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en ses quatre branches, tel que reproduit en annexe : Attendu que

branches, la cour d'appel a légalement justifié sa décision ; que le moyen ne peut être accueilli ; Mais sur le premier moyen, pris en ses deux premières branches : Vu l'article 562 du nouveau Code

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'un jugement du tribunal de grande instance de Montauban en date du 19 mai 1988 a prononcé

moyen, pris en ses deux branches : Attendu que la société Freudenberg fait grief à cet arrêt de l'avoir déclarée responsable des désordres survenus aux escaliers mécaniques, alors que, selon le moyen

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M.

Claude B..., pris en ses deux premières branches, ni le moyen du pourvoi formé par Mme A..., épouse B..., pris en ses troisième et quatrième branches, ne sont fondés ; Sur la troisième branche du moyen