posée la question subsidiaire de violences volontaires avec arme, la cour énonce que les débats n'ont révélé aucun fait nouveau de nature à modifier l'accusation résultant du dispositif de l'arrêt de

Vincent, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, chambre correctionnelle, en date du 15 février 1990 qui, pour violences ou voies de fait volontaires avec préméditation, menace sous condition

reçus de Bernard Y... le 12 novembre 1992, ne suffit pas à établir que Bernard Y... était bien l'auteur de coups portés contre Daniel Z...; "alors que, de troisième part, la Cour a privé sa décision

des faits imputés, en état de récidive pour avoir été condamné le 25 janvier 1994 par la cour d'assises de la Seine-Saint-Denis à sept ans de réclusion criminelle pour violences volontaires ayant entraîné

Y... étaient sadiques et que lui-même et Mme Nari Y... avaient infligé des sévices et des violences à la victime (claques, coups de poing) ; qu'il indiquait que M.

immédiates, la chambre d'accusation n'a pas légalement justifié de ce que ledit accusé avait, avant l'action, forgé le dessein d'attenter à la vie de la victime" ; Sur le troisième moyen de cassation

N... coupable d'avoir à Brest, le 9 juin 2013, commis des violences volontaires au préjudice de M.

Evelyne, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, du 1er juin 2005, qui, pour violences aggravées, l'a condamnée à 1 an d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les intérêts civils

Rabah X... a reconnu avoir porté trois coups de dague, dont la lame mesurait 29 centimètres, sur les parties vitales de Corinne A... : un premier coup, avec force, dans la zone cardio-thoracique, sous

Examen des moyens Sur les troisième, quatrième, cinquième, sixième, septième, neuvième et dixième moyens 7.

Manuel, contre l'arrêt de la cour d'assises du VAL-DE-MARNE, en date du 20 juin 1997, qui l'a condamné à 10 ans de réclusion criminelle pour homicide volontaire, ainsi que contre l'arrêt du même jour

par Marc-André Y... alors que la victime lui faisait face, le second coup de feu a atteint Halim X... à la partie postérieure du coude gauche, ce qui permet d'établir que ce coup a été tiré alors que

Z... devant la cour d'assises des Bouches-du-Rhône du chef de séquestration sans libération volontaire avant le septième jour accompli accompagnée d'actes de tortures ou actes de barbarie sur la personne

Z... du chef de violence ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 4 avril 2018 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale

H... devant la cour d'assises du Val de Marne pour viols, agressions sexuelles et violences aggravés. 3.

Examen des moyens Sur le troisième moyen proposé pour [J] [K], le premier moyen et le second moyen, pris en ses deuxième, troisième et quatrième branches, proposés pour M. [T] 7.

K... l'a volontairement blessé à la tête à coup de matraque sur le lieu de son interpellation ; que M.

Par arrêt du 19 juin 2020, cette cour d'assises l'a acquitté. 4. Le 22 juin 2020, le procureur général a relevé appel de cette décision. Examen des moyens Sur le second moyen 5.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze mars deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Jocelyn E... devant la cour d'assises sous l'accusation de violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner ; "aux motifs qu'il est constant que M.