code de procédure civile, le juge a l'obligation de ne pas dénaturer les documents de la cause ; QUE la salariée versait aux débats un calendrier scolaire 2009/2010 sur lequel il était écrit noir sur blanc

l'espèce, dans ses conclusions d'appel en page 15, Madame Z... faisait valoir que l'association LES OLIVIERS lui avait remis un calendrier scolaire 2009/2010 sur lequel l'employeur avait écrit noir sur blanc

rencontré la soeur de Mme X... à cette adresse, a vainement recherché sa nouvelle adresse et a accompli les diligences nécessaires » en procédant à des « recherches sur le site Internet des pages blanches

DEUXIÈME MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR ordonné à Mohamed D... de remettre à Heide Y... dans le mois suivant la signification du présent jugement l'alliance en or blanc

Vous avez cependant reconnu que durant plusieurs mois, vous avez sorti de l'entreprise des quantités non négligeables d'embouts en laiton, que vous auriez, selon vos dires, récupérés dans les

en dépit des nombreuses requêtes de la salariée ne lui avait jamais proposé de contrat à durée indéterminée, ni d'avenant conforme aux dispositions conventionnelles avant le 18 mars 2011, la privant durant

(p 10), 6 doses roses bouchon blanc ou sans bouchon !

laquelle ses connaissances théoriques sont vérifiées et approfondies, mais durant laquelle il ne lui est jamais demandé d'utiliser son arme de service ; que selon l'article 18 D du même accord et son

Z... exercera un droit de visite deux fois par mois au sein ou à l'extérieur de la structure Le Cerf-Volant, durant six mois, éventuellement renouvelable à l'initiative de celle-ci, l'arrêt rendu le 5

suite d'un avis à tiers détenteur du mois de septembre 1999 ; que Maître Y... a adressé le 1er mars 2002 un courrier à l'administration fiscale en demandant le remboursement des sommes indûment saisies durant

juste titre que le Conseil de Prud'hommes a confirmé le caractère professionnel de l'accident dont Monsieur X... a été victime le 15 novembre 2006 ; qu'il en résulte que le licenciement a été prononcé durant

que dès lors que la société Pharmacie X... était engagée dans une instance en cours avant la clôture des opérations de liquidation, ce dont il résultait qu'elle avait conservé son existence juridique durant

avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le président Lemontey, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Ecuries de Haute-Alsace, de Me Blanc

Lyon-Caen, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Boubli, les observations de Me Baraduc-Bénabent, avocat de la société Delattre Levivier, de Me Blanc, avocat

il conteste devant la Cour l'avoir rempli lui même, affirmant que ce chèque était destiné à régler à Mme Y... une pension et un loyer dont il ignorait le montant, c'est pourquoi il l'avait laissé en blanc

Il est dûment établi que les époux [E]-[Q] ont cessé de cohabiter durant plus de deux ans dans les conditions visées par le texte précité.

[N] [I] est entré dans la basilique [3], à [Localité 2], et y a tué plusieurs personnes à l'aide d'une arme blanche. 3.

Mourier, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Aydalot, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société Somedi, de Me Blanc

Blanc, conseiller référendaire rapporteur, M. Rémery, conseiller doyen, Mme Henry, avocat général, Mme Labat, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Richard, avocat de M.

était intervenu pour le calmer ; qu'il disait que le n° 2 était sorti dans la cour avec la victime, rejoint au bout d'un moment par le n° 19, que le n° 13 était resté à la réception, le tout durant