, il est essentiel pour la bonne évolution des enfants que ceux-ci conservent, dans leur éducation, un père et une mère ; que, dès lors, chacun des père et mère doit veiller à ce que la relation de l'autre

temporaire, un autre président de chambre ou un conseiller ; qu'en l'espèce, l'arrêt attaqué ne constate ni que le président titulaire régulièrement désigné par décret après avis du conseil supérieur

que le juge d'instruction a souligné que les investigations n'avaient pas permis de recueillir les éléments matériels caractérisant la faiblesse de M.

à la fabulation, que le ressentiment psychique était assez important ; que les conclusions de cet expert notifiées au mis en examen n'ont pas été contestées ; que s'agissant des faits de violence autres

J... » et que « Les mesures sollicitées ont pour finalité de recueillir les éléments de preuve de cette collusion, éléments qui permettront aux requérants d'introduire toutes actions utiles, notamment

, l'expert B... avait simplement envisagé, à titre de simple hypothèse, la culpabilité du sujet, la chambre de l'instruction a dénaturé les rapports d'expertise qui avaient tenu cette culpabilité pour

soit venu procéder à une mise à feu sans être en possession du nécessaire pour y procéder ; que les éléments balistiques recueillis sur la voiture, qui résultent d'un tir d'une arme 22 LR sont en contradiction

auprès de vingt sept militaires VSLOM que la société Elite international majorait de manière quasi-systématique les factures établies à l'occasion de ces opérations de déménagement dans des proportions

[O] ne précise pas les pièces recueillies auprès de tiers autres que celles émanant de la société Finaréa F 2008 dont il est associé qui auraient dû être communiquées" ; qu'en se prononçant ainsi, la cour

l'arrêt attaqué déclaré Emmanuel X... coupable de harcèlement moral et l'a condamné à une peine de deux mois d'emprisonnement avec sursis, ainsi qu'à payer à Christelle Y... la somme de 2 500 euros à titre

faits que ceux qui leur sont dénoncés dans le titre de la saisine; que la convocation notifiée au prévenu n'avait pas retenu la circonstance de la récidive légale; qu'en retenant cette circonstance pour

suffisamment précis pour permettre à l'employeur d'y répondre et d'autre part, que l'employeur ne produisait aucun élément quant aux heures réellement effectuées, la cour qui a fait peser la charge de

renvoi ; qu'ainsi, en rejetant ce grief en se prévalant de l'absence de mise en oeuvre d'une procédure spécifique, la chambre de l'instruction a violé les textes et principes susvisés ; "alors, d'autre

qui se serait abstenu volontairement de lui porter secours ; que pour contester l'ensemble des éléments objectifs du présent dossier, la partie civile argue de la probable présence d'un tiers aux côtés

manque de base légale, "en ce que l'arrêt attaqué a réformé l'ordonnance entreprise et a ordonné la remise en détention du demandeur ; "aux motifs qu'en l'état de l'information, les présomptions recueillies

examinées par le vérificateur sont extérieures à la comptabilité du contribuable ; en l'espèce, les pièces contestées ont été remises au service vérificateur en vertu de son droit de communication auprès

certitude qu'il aurait reçu plus d'un coup, concordent plutôt avec les déclarations de Charles B... qu'avec les témoignages de Christophe Z... et d'Evelyne Y..., veuve A... ; que l'ensemble de ces éléments

La géolocalisation et la sonorisation de véhicules ont permis de recueillir des éléments mettant en cause M. [W] [C]. 3. Celui-ci a été mis en examen le 2 juin 2023 des chefs susmentionnés. 4.

L. 470-6 du code de commerce, en application de l'article 2 de l'arrêté du 22 janvier 1993 relatif à l'habilitation des fonctionnaires pouvant procéder aux enquêtes nécessaires à l'application des titres

l'avis favorable du BVP ou l'aval de la COB, ces avis concernant un film publicitaire ainsi qu'une fiche de souscription et une note d'information, tous éléments qui même s'ils reprenaient à l'identique