Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces soumises à l'examen de la Cour de cassation ce qui suit. 2. M.

Z... a accepté la décision de condamnation à quatorze années de réclusion criminelle puisqu'il n'en a pas interjeté appel ; que le fait que l'audiencement de l'affaire, initialement envisagée en début

" alors qu'après une audition de la personne poursuivie, exécutée dans le cadre des dispositions de l'article 416 du Code de procédure pénale, les débats ne peuvent être repris qu'après citation nouvelle

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en ses première et deuxième branches, et le deuxième moyen 3.

(audition du 9 juin 1992 - D450) ; qu'en toute hypothèse il ne saurait donc être question d'annuler l'instruction à compter du 19 décembre 1990 ou du 3 juin 1992, ou même du 9 juin 1992 dans l'affaire

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 3. M.

dans le délai fixé par l'article 181 du code de procédure pénale ; que de surcroît la fixation de cette affaire est désormais prévue du 19 au 27 septembre 2016 ; qu'ainsi, et compte tenu du poids particulier

dans le délai fixé par l'article 181 du code de procédure pénale ; que de surcroît la fixation de cette affaire est désormais prévue du 19 au 27 septembre 2016 ; qu'ainsi, et compte tenu du poids particulier

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 6.

" lui indiquant la date de l'audience à laquelle serait appelée " l'affaire (vous concernant ", tout en l'incitant " à ne pas se présenter ", aucune notification n'a été adressée à un avocat chargé de

après avis des avocats lorsque l'affaire nécessite de nouveaux échanges ; qu'il résulte de ce texte qu'après le dépôt et la communication des conclusions de l'appelant et de l&apos

Examen du moyen Enoncé du moyen 4.

alors, en outre, que, de ce fait, la cour d'appel n'a pas répondu aux conclusions de la société Crédit Namur, relatives à la portée de la présomption de non-subordination posée par la législation nouvelle

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 16.

H..., retenu devant la cour d'assises ; qu'à l'audience du 26 juin 2015, l'affaire a été une nouvelle fois renvoyée, contradictoirement à l'égard des prévenus et de la partie civile, à l'audience du 6

[J] n'étant lui pas avisé ; en retenant néanmoins l'affaire malgré l'absence d'avis délivré au conseil choisi par M.

C... et D..., la cour d'appel a privé sa décision de tout motif en méconnaissance des exigences de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu, que dès lors que la preuve était

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa deuxième branche Enoncé du moyen 3.

du travail les frais correspondants aux examens et expertises prescrits à la requête de cette dernière que lorsque la contestation est reconnue manifestement abusive; qu'en l'espèce, le tribunal des affaires

d'un délit, a dit n'y avoir lieu à annulation d'actes de la procédure ; Vu l'ordonnance du président de la chambre criminelle, en date du 27 août 2001, joignant les pourvois et prescrivant leur examen