civile immobilière les Coteaux ; que l'information judiciaire ouverte à la suite de l'incendie d'origine criminelle de la maison de retraite survenu le 22 mars 1994, quelques jours après l'ouverture, a révélé

conseil départemental de l'ordre des médecins ; le conseil national de l'ordre des médecins aurait reproché au Docteur Z... de s'être transformé en enquêteur et d'avoir sollicité ses patients pour témoigner

A... et exclure toute faute civile, que selon les nombreux témoignages recueillis, celui-ci n'aurait pas immédiatement compris que l'homme venu le ceinturer était un policier lorsque les constatations

.; que le couple B... avait regagné sa caravane mais a été réveillé par des coups frappés à la porte; qu'à l'extérieur se trouvaient plusieurs individus venus dans plusieurs voitures, parmi ceux-ci se

Maxime X... ait été découvert et perquisitionné par les enquêteurs, et du témoignage de M.

du 25 mars 1997, qui a condamné le premier, pour abus de confiance, à 15 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve pendant 3 ans et 100 000 francs d'amende, la seconde, pour complicité et recel

André, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 5 décembre 2002, qui, pour association de malfaiteurs, recel aggravé, défaut de tenue du registre d'objets mobiliers

fait d'actes de concurrence déloyale alors, selon le moyen : 1°/ que pour établir les abandons de créance et délais excessifs de paiement consentis par la société DPF à la société [...] et destinés à fausser

D... exerçait, se souvenait de ce que ce dernier gardait ses deux fils, O... et Y..., après la classe afin qu'ils fassent leurs devoirs pendant que leur mère terminait son travail et que les deux enfants

les heures de 7 heures et 7 heures 15 ; que le procès-verbal de confrontation entre Fayçal A... et Lakdar B... du 11 janvier 1996 originairement établi entre 3 heures 30 et 4 heures et supportant faussement

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que, le 23 décembre 1996, Sophie Z..., épouse MM..., de nationalité française, a été trouvée morte dans une allée à Schull en Irl

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, à la suite d'un signalement Tracfin, en date du 23 février 2007, faisant état de mouvements importants et suspects sur les comp

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Didier X..., agent de joueurs, a dirigé de fait les sociétés ayant successivement géré l'équipe de basket-ball du Cercle Saint-Pierre de Limoges et qu'il a

connexité, joint les pourvois n° K 99-41.092 et Y 99-41.403 ; Attendu que Mlle X... engagée par la société Jamala à l'enseigne Mac Donald's le 26 avril 1993 a été licenciée le 18 février 1997 pour faute

l'existence d'une fracture pariétale gauche et d'un hématome sous cutané crânien diffus ; que les examens complémentaires, et notamment les échographies cérébrales et abdominales pratiquées, n'ont pas révélé

l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivre, du chef d'abus de biens sociaux, sur la plainte avec constitution de partie civile de la SA Banque des Antilles Françaises ; " aux motifs que l'enquête a révélé

rédacteur des actes authentiques ; que l'article 3 de la loi du 25 ventôse an XI oblige les notaires à prêter leur ministère lorsqu'ils sont requis, leur refus sans cause légitime pouvant constituer une faute

loi et une décision de justice ne peut être constitutive par elle-même d'un crime ou d'un délit ; que c'est vainement que les parties civiles mentionnent la responsabilité des magistrats en cas de faute

des deux navires imputable au Marmara Princess, navire non prioritaire ; que l'examen des circonstances ayant entraîné le naufrage du Beau Rivage et les décès par noyade d'Yvon Y... et de Damien Z... révèle

Alexandre, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 11 Janvier 2006, qui, pour complicité d'abus de confiance et recel, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement,