Duffau, conseiller rapporteur, MM. Ollier, Thavaud, Mme Ramoff, M. Dupuis, Mme Duvernier, conseillers, M. Petit, Mme Guilguet-Pauthe, M.

Duffau, conseiller rapporteur, MM. Gougé, Ollier, Thavaud, Mme Ramoff, M. Dupuis, Mme Duvernier, conseillers, M.

Duffau, conseiller rapporteur, MM. Gougé, Ollier, Thavaud, Mme Ramoff, M. Dupuis, Mme Duvernier, conseillers, M. Petit, Mme Guilguet-Pauthe, M. Leblanc, conseillers référendaires, M.

Duffau, conseiller rapporteur, MM. Gougé, Ollier, Thavaud, Mme Ramoff, M. Dupuis, Mme Duvernier, conseillers, M. Petit, Mme Guilguet-Pauthe, M. Leblanc, conseillers référendaires, M.

Duffau, conseiller rapporteur, MM. Gougé, Ollier, Thavaud, Mme Ramoff, M. Dupuis, Mme Duvernier, conseillers, M. Petit, Mme Guilguet-Pauthe, M. Leblanc, conseillers référendaires, M.

Duffau, conseiller rapporteur, M. Thavaud, conseiller, M. Paul-Loubière, conseiller référendaire, M. Kehrig, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Duffau, conseiller rapporteur, M. Thavaud, conseiller, M. Petit, Mme Guihal-Fossier, conseillers référendaires, M. Lyon-Caen, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE LA CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE DU CENTRE QUI AVAIT NOTIFIE LE 31 OCTOBRE 1973 A LA SOCIETE ETABLISSEMENTS BRETON, SA DECISION CLASSANT LES ETABLISSEMENTS DE CETTE

SUR LA RECEVABILITE DU POURVOI, CONTESTEE PAR LA DEFENSE : ATTENDU QUE DE L'ARRET ATTAQUE, DU 5 JUIN 1975, IL RESULTE QUE, LE 28 JUIN 1973, BRETON, PROPRIETAIRE DE PARCELLES DE TERRE DONNEES EN LOCATION

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par LA Caisse Artisanale Bretonne d'Assurance Vieillesse (CABAV), dont le siège est à Rennes (Ille-et-Vilaine), 2

CELLE-CI AVAIT ETE AUTORISEE, PAR ORDONNANCE DU 11 DECEMBRE 1962, A FAIRE SAISIR-ARRETER ENTRE LES MAINS DE DIVERS ETABLISSEMENTS DE CREDIT LES SOMMES OU VALEURS QU'ILS POUVAIENT DEVOIR AU GROUPEMENT BRETON

CHOCOLATERIE ET DE CONFISERIE SCHAAL > ET CONSTITUEE, POUR IDENTIFIER DES FRAISES MACEREES, ENROBEES DE CHOCOLAT ET LES PRODUITS DE LA CLASSE 30 QU'ELLE MET EN VENTE, PAR LA DENOMINATION < SPECIALITE BRETONNE

Guérin Henry, dont le siège est Les Portes, 35290 Gael Saint-Meen-le-Grand, prise en la personne de ses représentants légaux, demeurant en cette qualité audit siège, 2°/ de la société bretonne d'aménagement

d'un arrêt rendu le 23 février 1995 par la cour d'appel de Rennes (4e chambre), au profit : 1°/ de l'Association syndicale libre du domaine de Kerhino, dont le siège est ..., 2°/ de la société Bretonne

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 13 avril 2023, la SCP Lyon-Caen et Thiriez, agissant au nom de la société Dufour, a déclaré se désister du pourvoi.

X... à payer à la SCI Bretons d'Amblans la somme de 2 500 euros ; rejette la demande de M.

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE (RENNES, 18 NOVEMBRE 1982) D'AVOIR DECLARE IRRECEVABLE LA DEMANDE DE LA SOCIETE BRETONNE DE CONSTRUCTION ET DE LA SOCIETE QUINTINO BROSOLO

FRANCS EN VUE DE L'AMENAGEMENT D'UN SALON DE COIFFURE ; QUE LA CAISSE NATIONALE DES MARCHES DE L'ETAT DITE (DITE CNME) A DONNE SON AVAL AU BILLET A ORDRE SIGNE PAR DAME X..., QUE D'AUTRE PART, DUFFAUT

Duffau, conseiller rapporteur, MM. Gougé, Ollier, Thavaud, Mme Ramoff, M. Dupuis, Mme Duvernier, conseillers, M. Petit, Mme Guilguet-Pauthe, conseillers référendaires, M.

Duffau, conseiller rapporteur, MM. Gougé, Ollier, Thavaud, Mme Ramoff, M. Dupuis, Mme Duvernier, conseillers, M. Petit, Mme Guilguet-Pauthe, M.