Y..., l'arrêt énonce que l'accident, qui s'est produit hors compétition ou épreuve préparatoire à une compétition, à l'occasion d'un entraînement, ne revêt pas le caractère d'un accident sportif; que si

La CAMBTP fait grief à l'arrêt de déclarer la société Lefranc-Corbet, in solidum avec M.

Y..., représentant de la banque, selon lequel il ne comprenait pas comment la banque avait pu l'assigner sur la foi de la lettre de change litigieuse compte tenu de sa connaissance que les indications

modalités légales de calcul ; qu'en statuant ainsi quand seul un décompte des cotisations dues salarié par salarié aurait permis de justifier du montant de la créance, et notamment de l'application du taux correct

G... de ses demandes d'indemnisation, au motif que, s'agissant d'une compétition sportive, la victime devait démontrer que M.

deux ans d'emprisonnement dont un an avec sursis et l'a placé sous le régime de la mise à l'épreuve pendant trois ans ; "aux motifs que les faits exactement rapportés par le tribunal ont été correctement

du doute, de X..., et a, par voie de conséquence, déclaré irrecevable la constitution de partie civile de la GMF ; " aux motifs que " le témoin était à 200 mètres, donc assez loin ; il n'a pas vu comment

à 1 000 francs et à 500 francs d'amende, et a prononcé la suspension de son permis de conduire pour un an ; "aux motifs propres que le tribunal correctionnel de Dijon a exactement analysé et correctement

se contredire, affirmer d'un côté que le premier drain mis en place avait été posé "un peu trop en dehors et un peu trop haut", (ce qui révélait nécessairement que le drain n'avait pas été placé correctement

leur qualité de caution de la société X..., alors, selon le pourvoi, que, d'une part, le créancier qui réalise les sûretés garantissant le paiement de la créance principale sans en avertir la caution commet

calorifuge n'était pas étanche et avait laissé passer les gaz chauds sortant des micro fissures de la survenance même de l'incendie, sans préciser sur quels éléments elle se fondait et sans expliquer comment

Iycée public dans le cadre d'un service d'examen organisé par l'Académie, sans caractériser l'existence d'un lien de subordination permettant à l'Académie de donner des ordres ou des directives aux correcteurs

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Internationale de cosmétique marine (ICM), dont le siège est ...,

juridiction qui y était incorporée, les juges du fond ont privé leur décision de base légale au regard de l'article 48 du Code de procédure civile ; et alors, d'autre part, qu'en se bornant à rechercher comment

l'article 1720 du code civil dont la charge leur incombait ; que les consorts [E], pour s'opposer à une telle demande, se bornaient à faire valoir qu'au regard des stipulations contractuelles et de la correcte

Mme [L] fait valoir que ses qualifications et son expérience professionnelle, significatives dans les domaines sollicités, n'ont pas été correctement évalués, notamment ses trois années de service auprès

A ETE LEGITIMEE PAR LE MARIAGE DES EPOUX CORNET-D., QUE, RECHERCHANT ALORS SI MME C. E...

Y... a été embauché par la société Au Cornet, en qualité de cuisinier, niveau 1, échelon 3, moyennant un salaire brut mensuel de 1.642 euros ; que le 14 septembre 2009, la société Au Cornet est contrainte