Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 27 mars 1997, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 5 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les intérêts

de leur activité réelle au point que Jean-Pierre A... déclarait que son personnel travaillant sur le site de la société Exapaq ne connaissait de lui que Ie chèque de salaire en fin de mois, que Pascal

I..., Guy, Christian, François, Marie de H..., demeurant à Saint-Brieuc (Côte-d'Armor), ..., 5°/ Mme Servane de H..., laquelle étant décédée le 24 novembre 1990, ses héritiers : Michel, François, Marie

Michel XY..., 8°/ Mme Régine BJ..., épouse XY..., demeurant ensemble ..., 9°/ M. Jean-Marc BD..., demeurant ..., 10°/ M.

Jean, - X...

Jean Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 9 janvier 1997, qui, dans les poursuites exercées contre lui du chef d'infraction à l'article L. 221-17 du

Jean, 9° / V... Jean, 10° / Y... Robert, 11° / E... René, 12° / A... Michel, 13° / M... Georges, 14° / S... Paul, 15° / Z... Suzanne, 16° / C... François, 17° / B... Bernard, 18° / XA...

Y... a reconnu avoir voulu ceinturer Isabelle Z... pour l'empêcher de quitter les lieux, que la jeune femme s'était débattue, qu'il avait été rejoint par Yannick A... lequel avait retenu la jeune femme

Jean-François X..., alors même que les courriers professionnels réguliers (joints au rapport d'expertise) et échangés entre sa rédactrice en chef, Mme B...et M.

compensatoire, d'avoir déclaré nulle et de nul effet la renonciation rédigée par Madame Michèle X...

Michel, - Z...

MICHEL N'A PAS VOLONTAIREMENT PORTE DES COUPS OU FAIT DES BLESSURES SUR LA PERSONNE DE Y... JEAN-JACQUES, IL DEMEURE NEANMOINS ACQUIS AUX DEBATS QUE X...

Zlatko, agissant tant en son nom personnel "qu'au nom d'Anton F..., Franka C..., épouse F..., Jean-Michel F... et Sylvie A...", parties civiles, K contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8ème

leur plainte avec constitution de partie civile, tant en leur nom personnel qu'en qualité d'ayants droit de leur fils décédé, était irrecevable ; "aux motifs que, dans la nuit du 27 au 28 février 2003, Jean-Michel

Michel, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8ème chambre, en date du 18 février 1994, qui, dans la procédure suivie contre Jean L. du chef de diffamation publique envers un

Jean-Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 24 septembre 1998, qui, pour extorsion, vol et menaces, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement dont 2 ans

Jean-Marie, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 22 juin 1994 qui, dans la procédure suivie contre Michel R. du chef de diffamation publique envers un agent

plus sévère; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable d'escroquerie; "aux motifs que le prévenu n'avait pas nié avoir reçu avant la fin de l'année 1989 une lettre par laquelle Michel

de rente doit être fixé par référence à un enfant de sexe féminin âgé d'un an, limité à 18 ans " ; " aux motifs propres qu'" il n'est pas sérieusement contesté que, depuis le décès de son épouse, Jean-Michel

Jean-Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 25 janvier 2005, qui, pour publication ou présentation de comptes annuels infidèles, les a condamnés,