CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

1 248 résultats pour « Pascal Guérin »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

6137236bcd58014677409810

Cassation

29 mars 2000

29 mars 2000

Guérin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Cachelot, conseiller, les observations de Me Cossa, avocat de Mme X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

6137238ecd5801467740b52b

Cassation

27 février 2001

27 février 2001

Guérin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

613723cdcd5801467740e5a3

Cassation

9 mai 2001

9 mai 2001

Guérin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Philippot, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de M. X...

Source officielle
CC

civ3

613723d5cd5801467740ebdb

Cassation

18 décembre 2001

18 décembre 2001

Guérin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Boulanger, conseiller référendaire, les observations de Me Foussard, avocat des consorts C... et B..., de la SCP Piwnica

Source officielle
CC

civ3

6137268acd580146774265f4

Cassation

2 octobre 2001

2 octobre 2001

Guérin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Cachelot, conseiller, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

61372340cd580146774075f7

Cassation

23 février 1999

23 février 1999

Guérin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

61372340cd58014677407609

Cassation

3 février 1999

3 février 1999

Guérin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

613723f5cd58014677410701

Cassation

12 mars 2002

12 mars 2002

Guérin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C300786

Cassation

22 juin 2011

22 juin 2011

Monsieur X...a donné en garantie à Monsieur Y...:- une parcelle de terrain sise ...section AP n° 484 pour une contenance de 0 a 02 ca,- une parcelle sise ...section AP 485 pour une contenance de 21 a 13

Source officielle
CC

civ3

613723b4cd5801467740d20c

Cassation

30 janvier 2001

30 janvier 2001

Guerrini, conseiller, les observations de SCP Tiffreau, avocat de Mme Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613723f2cd580146774103f4

Cassation

7 mai 2002

7 mai 2002

Guerrini, conseiller, les observations de Me Cossa, avocat de Mme Z..., de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme A..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

61372394cd5801467740ba7c

Cassation

22 novembre 2000

22 novembre 2000

Guérin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Boulanger, conseiller référendaire, les observations de la SCP Defrénois et Levis, avocat de la société Trigano Super

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05430

Cassation

6 décembre 2016

6 décembre 2016

GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01282

Cassation

13 juin 2017

13 juin 2017

GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

Source officielle
CC

civ3

61372092cd580146773ebc5c

Cassation

22 novembre 2000

22 novembre 2000

Guérin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Boulanger, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat du GAEC de Bougy

Source officielle
CC

civ3

61372328cd580146774062d0

Cassation

15 décembre 1998

15 décembre 1998

Guérin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

61372358cd5801467740891a

Cassation

5 octobre 1999

5 octobre 1999

Guérin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

6137239acd5801467740bea4

Cassation

10 juillet 2001

10 juillet 2001

une issue sur la parcelle n° 438 bordant la parcelle n° 436, qu'elle disposait ainsi, avant la pose de la clôture litigieuse, d'un accès aisé sur la cour grevée du droit de passage, que la présence de

Source officielle
CC

civ3

613723b2cd5801467740d074

Cassation

30 janvier 2001

30 janvier 2001

Z... de sa demande, fondée sur la cessation de l'état d'enclave, en suppression de la servitude de passage grevant son fonds au profit de la parcelle n° 122 de Mme X..., l'arrêt attaqué (Poitiers, 25 novembre

Source officielle
CC

civ3

61372318cd58014677405555

Cassation

10 novembre 1998

10 novembre 1998

Guérin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle

Page 18 sur 63

← PrécédentSuivant →