Yann, André, Georges X..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 septembre 1996 par la cour d'appel de Versailles (2e chambre), au profit de Mme Patricia, Christiane Y..., épouse X..., défenderesse à la

Patrick Y..., 2°/ à Mme Agnès Y..., tous deux domiciliés [...]                        , 3°/ à la société Ajtech, représentée par la SCP Philippe Delaere, prise en qualité de liquidateur judiciaire de

Selon les pièces produites, le patrimoine commun des époux est constitué des parts sociales qu'ils détiennent chacun pour moitié dans la SCI MONILEV qu'ils ont constituée entre eux pour acquérir un bien

Patrick, - YI... Eric, - YJ... Claudette, - YK... Roger, - YL... Henri, - YM... Suzanne, épouse YL..., - YN... Pierre, - YO... Alice, - YP...

: Attendu que Marie-Louise X... est décédée le 4 novembre 1965, laissant pour lui succéder, d'une part, son fils Charles X..., lui-même décédé le 26 avril 2000 et aux droits duquel viennent Mmes Patricia

, se fondait sur l'affirmation qu'il y avait eu donation, ce qui impliquait nécessairement que le donataire était propriétaire du bien donné et tendait à faire revenir le bien ainsi donné dans le patrimoine

présent arrêt Moyen produit par la SCP Defrenois et Levis, avocat aux Conseils pour la société BNP Paribas Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR condamné la société BNP PARIBAS à payer à Mme Patricia

septembre 1979 sous le régime conventionnel de la communauté réduite aux acquêts ; qu'un jugement du 3 novembre 2003 a prononcé leur divorce et ordonné la liquidation et le partage de leurs intérêts patrimoniaux

X..., notaire, et la SCP Alain X..., Claude F...et Patrick G..., titulaire d'un office notarial, contre la SCP H...-I...-J...-K...-L...et M..., titulaire d'un office notarial à Sète, M.

LE MOYEN reproche à l'arrêt attaqué : D'AVOIR fixé à 8562, 21 € le préjudice de Monsieur Patrick X... au titre du déficit fonctionnel permanent ; AUX MOTIFS QUE « le FIVA entend déduire de l'offre

condamné la société HENKEL FRANCE à payer à Monsieur Jean-François Y..., Mademoiselle Tatiana Y..., Madame Alexandra Y... épouse C..., Monsieur Hildebert Z..., Monsieur Jean-François Z... et Monsieur Patrick

Patrick A...                , domicilié [...]                                            , pris en qualité de liquidateur judiciaire à la liquidation judiciaire de la société anonyme Normaction, 2°/ au

Y... devra lui verser ; Attendu que la cour d'appel, qui a pris en considération tous les composants du patrimoine des époux, tant en capital qu'en revenu et leur évolution dans un avenir prévisible,

acquêts ; que Jeanne Y... est décédée le 5 avril 2000, en l'état d'une instance en séparation de corps et d'un testament olographe instituant légataires universelles les deux filles issues de son union, Patricia

n'a pas légalement justifié sa décision ; "3 I alors que le délit d'abus de biens sociaux suppose que soit constatée la mauvaise foi du gérant qui a fait, en connaissance de cause, un usage du patrimoine

Roger, Z... et Gilbert Y..., Mmes Joëlle et Patricia Y..., MM.

capitaux propres négatifs de 1. 800. 000 € et un endettement considérable (3. 250. 000 €) sans perspective de gains suffisante pour y faire face, n'a pu échapper à la société CABINET Z...- A... ni à Patrick

recours étant dirigé contre la SELAFA MJA ès-qualités seule ; Que le 17 avril 2009, la SELAFA MJA ès-qualités a assigné en intervention forcée devant la Cour d'appel Maître Francique D... et Maître Patrick