COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : F 24-20.065 Demandeur(s) : la compagnie d'assurance GMF assurances Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie

[R] [O], ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation, M.

Tapie pour avocat à la Cour de cassation, Carole Caillard, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 5 juin 2025, a rendu

[Y] [J], ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation, Mme [M] [R], ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation, Marie-Hélène Poinseaux

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : X 25-15.461 Demandeur(s) : la société Avanty Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie Défendeur(s)

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : R 25-12.258 Demandeur(s) : la société MMA Iard et autres Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie Défendeur

[G] [U], ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation, Mme [R] [H] épouse [U], ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation, ET :

[U] et autre Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie Défendeur(s) : M. [U] et autres Ordonnance : 60654 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

Pourvoi n° Y 16-26.305 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu

Pourvoi n° K 16-26.316 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu

Pourvoi n° B 16-26.193 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu

Pourvoi n° F 14-20.922 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu

Pourvoi n° P 17-27.220 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société des Etablissements GUINJARD et Cie, dont le siège social est

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Abbé Groult Automobile, dont le siège est ... (15ème), en cassation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Marcel Y..., demeurant "Le Petit B... Raoul", B...

11.005 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu

[Y] et autre Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie Ordonnance : 69032 ORDONNANCE RECTIFICATIVE DE DÉSISTEMENT M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée par la SCP Urtin-Petit et Rousseau-Van Troeyen, avocat de Mme Christiane