placés sous scellés, vaut inventaire au sens de l'article 97 du Code de procédure pénale ; qu'il n'y avait donc pas lieu à un nouvel inventaire par le juge d'instruction ; que la mention de la reconstitution

reconstituer un élevage de qualité génétique comparable, a fixé à la somme de 120 000 francs cette perte d'exploitation constituée de la perte de temps et des démarches nécessaires permettant la reconstitution

praticien commis pour l'expertise balistique ont tous deux estimé que l'ensemble de leurs constatations était compatible avec une autolyse - qu'ils réitéraient leurs conclusions lors des opérations de reconstitution

recevable, la cour d'appel a énoncé que la réparation des préjudices liés directement au coût de l'investissement dans l'acquisition des actions de la société débitrice, qui est étrangère à la reconstitution

donc légalement établi qu'à compter du jugement qui le détermine, même s'il est réputé l'être de manière rétroactive au jour de la naissance ; qu'en considérant que les jugements supplétifs et reconstitutifs

présenté à Z... les éléments des scellés et le procès-verbal de remise des scellés à l'expert par le magistrat instructeur en date du 6 juin 1994, le rapport d'expertise relatant l'ouverture et la reconstitution

billetterie régulière ou de caisse enregistreuse a privé l'Administration des moyens de contrôler le montant de la recette imposable, que les agents de cette Administration ont pu estimer, après reconstitution

et leurs assureurs ; que, par arrêt du 27 mai 1992 modifié par arrêt du 21 octobre 1992, la cour d'appel a condamné solidairement l'architecte et l'entrepreneur au financement des travaux de reconstitution

comme c'est le cas, la dissimulation des revenus par Roland X... serait tout autant établie ; que l'exactitude du montant des revenus réels du prévenu retenu par l'Administration démontre que la reconstitution

constater l'interruption de l'instance consécutive à la cessation des fonctions du mandataire judiciaire, aux motifs erronés que le débiteur avait qualité pour agir, alors que l'action tendait à la reconstitution

s'étaient concentrés entre 1996 et 1998, à une date où les faits survenus près de 10 ans auparavant étaient déjà anciens, et où des actes d'instruction utiles à la manifestation de la vérité, telle la reconstitution

défense ; qu'en effet, force est de remarquer que Stéphanie X... a amplifié fortement les gestes de colère, vis-à-vis des meubles et de la vaisselle, qu'elle prête à Bouazza Y... puisque lors de la reconstitution

professionnelle de façon définitive ; qu'il n'a jamais pu reprendre son emploi et a été mis en invalidité le 1er juillet 1999 ; qu'il a droit à la réparation de son préjudice professionnel et à la reconstitution

mis en examen de manière trompeuse, en soulignant l'absence de comptabilité régulière et le manque d'indépendance de Raphaël X... à l'égard de son client et il estimait, après avoir procédé à une reconstitution

entre ses fils et avoir tenté de retirer le fusil des mains de son fils Joseph ; que, dans la bousculade, le coup de feu était parti atteignant Joseph Z... qui se trouvait derrière lui ; que la reconstitution

personnellement par l auteur du procès-verbal ou celles opérées par des agents d autres services, à condition que l auteur du procès-verbal ne présente pas ces constatations comme les siennes ; que la reconstitution

déclaration de novembre 1989, soit au titre d'une année prescrite, de sorte que le vérificateur avait artificiellement provoqué la constatation de droits à payer en 1990 de même montant dans ses reconstitutions

établis pendant cette garde à vue ; "alors, d'autre part, que le fait que, pendant les temps prescrits pour le repos, les gendarmes aient fait participer de nuit la personne gardée à vue à une reconstitution